Taxe Inhumation

Taxe sur les inhumations-Révision-France Hotterbeex-28/03/2013

 

Nous avons voté le 11 octobre 2012 les taxes et redevances communales dont celle sur les inhumations. Nous avons approuvé cette taxe sans bien en comprendre la portée pour les personnes en étant redevable.

Nous avons été interpelés dernièrement par une famille se trouvant dans l’obligation de payer cette taxe.

Le défunt, bien qu’ayant habité une grande partie de sa vie notre commune habitait lors de son décès une autre commune ; souhaitant se faire inhumer à Dalhem, il avait payé une concession dans l’un de nos cimetière.

Devoir payer cette taxe a été ressenti comme une grande injustice par la famille du défunt déjà fort éprouvée par le décès.

C’est pourquoi nous nous sommes intéressés d’un peu plus près à cette taxe.

En analysant les comptes des dernières années, nous pouvons voir que cette taxe a rapporté à la commune :

En 2008 :        2.400 €            (total des recettes : 5.608.712,69 €)

En 2009 :        6.000€             (total des recettes : 6.551.057,27 €)

En 2010 :        3.600€             (total des recettes : 6.730.496,01 €)

En 2011 :        300 €               (total des recettes : 7.192.841.95 €)

Pour 2013, aucun budget n’est inscrit.

Ce qui est vraiment très peu dans notre budget communal.

La circulaire du 11.10.2011 de M. le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, de la Région wallonne relative à l’élaboration des budgets communaux pour l’exercice 2012 dit notamment ceci :

« Même si le prix d’une concession rétribue un avantage-…- qui est indépendant de la question de l’inhumation (…), je ne m’opposerai pas à ce que les communes, si elles le souhaitent, exonèrent de la taxe les inhumations qui ont lieu en parcelles concédées. »

 

C’est pourquoi nous proposons

Soit que les personnes ayant acheté une concession soient exonérées de la taxe,

Soit que cette taxe soit tout simplement supprimée,

 

Qu’en pensez-vous ?