RAPPORT DU CONSEIL DU 28/05/2015
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 MAI 2015
Présents : Mr. A. DEWEZ, Bourgmestre, Président, Mr. L. GIJSENS, Melle A. POLMANS, Mme M.C. JANSSEN, Mme BOLLAND-BOTTY, Echevins, Mr J.J. CLOES, Mme F. HOTTERBEEX-van ELLEN, Mme M.-E. DHEUR, Mme H. VAN MALDER-LUCASSE, Mme E. DECKERSSCHILLINGS, Mr. F.T. DELIEGE, Mr. M. LUTHERS, Mme S. PHILIPPENS-THIRY, Mr L. OLIVIER Mr A. HEBERT Mme A. XHONNEUX-GRYSON, Conseillers, Melle J. LEBEAU, Directrice générale, Secrétaire
En présence de : Mr René MICHIELS, Président du C.P.A.S.
Excusé : Mr J. CLIGNET
L’assemblée compte 17 membres.
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ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal du 02.04.2015 2. Communications 3. Arrêtés de police 4. Approbation des comptes 2014 des F.E. de BERNEAU, BOMBAYE, DALHEM, NEUFCHATEAU, SAINT-ANDRE et WARSAGE 5. CPAS – Compte 2014 – Approbation 6. CPAS – M.B. 1/2015 ordinaire et extraordinaire – Approbation 7. Compte communal 2014 8. M.B. 1/2015 ordinaire et extraordinaire 9. Marché public de fournitures – Acquisition d’une pince hydraulique pour le camion 10. Marché public de fournitures – Acquisition d’une clôture et d’un portail pour le jardin de la Maison de l’Enfance à WARSAGE 11. Marché public de fournitures – Acquisition de matériaux et divers pour la création d’une parcelle étoilée dans le nouveau cimetière de WARSAGE 12. Marché public de travaux – Réfection de voirie rue de Warsage à BERNEAU 13. Marché public de travaux – Remplacement du linoleum dans trois classes maternelles – Ecole de DALHEM 14. Environnement – Action de prévention 2015 – Mandat à INTRADEL 15. FINIMO – Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 22.06.2015 – Apports de parts détenues par les communes associées dans ORES Assets – Modifications statutaires – Approbation
16. Adhésion à la centrale de marchés de l’ONSSAPL – Instauration d’un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel 17. Voiries communales – WARSAGE, rue Louis Schmetz – Modifications – Déplacement tronçon du sentier vicinal n° 28 et déclassement du tronçon du sentier vicinal n° 34 en vue de leur aliénation – Retrait de la délibération du Conseil communal du 02.04.2015 18. Besoins de l’agglomération liégeoise en termes de transport public – Construction d’une ligne de tram – Motion de soutien 19. Installations militaires sur le territoire de la Province de Liège – Motion de soutien 20. point supplémentaire – présenté par Francis DELIEGE – Recyclage des bâches agricoles 21. point supplémentaire – présenté par Loïc OLIVIER – Clauses sociales dans le secteur du bâtiment **********
Point 1 : Approbation du procès-verbal du 02-04-.2015
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
Plan d’investissement Aubin : Ce n’est pas Arnaud Dewez qui a dit qu’il fallait changer le cahier des charges mais moi.
Arnaud Dewez : J’ai confirmé qu’il fallait changer dans le cahier des charges.
France Hotterbeex : Questions orales : pas complet. On ne fait pas mention de la question de Loïc Olivier lue par Francis Deliége concernant la date du prochain Conseil.
Vote : Majorité : 9 OUI / Renouveau : 5 NON et 2 abstentions (Loïc et Alex absents)
Point 2 : Communications
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
Concernant la lettre d’Itinéraires Wallonie : Mr Gijsens, vous êtes en charge de ce dossier, pouvez-vous nous l’expliquer ?
Léon Gijsens répond que le Collège a décidé de faire une enquête et laisse le soin à Jocelyne d’expliquer.
La Directrice générale explique que le Collège voulait d’abord suivre la décision de la Juge datant du 20 avril 2015. Elle s’est ensuite renseignée auprès de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie ainsi qu’auprès de la Province de Liège qui lui ont répondu qu’il fallait respecter le nouveau décret qui dit qu’une enquête publique doit être réalisée dans les 15 jours de
la réception de la demande et puis que la décision doit être prise par le Conseil communal.
Elle explique que la Commune est toujours dans les délais car celui-ci prend cours le jour de la prise d’acte du courrier par le Collège. L’enquête publique commencera mardi prochain.
France Hotterbeex : Où seront publiées les informations concernant l’enquête ?
Jocelyne Lebeau : Sur place et ce sera publié dans un journal local.
France Hotterbeex : Combien de temps dure l’enquête ?
Jocelyne Lebeau: 1 mois puis cela passera au Conseil qui décidera.
Point 3 : Arrêtés de Police
Pas de commentaire.
Point 4 : Approbation des comptes 2014 des F.E. de BERNEAU, BOMBAYE, DALHEM, NEUFCHATEAU, SAINT-ANDRE et WARSAGE
Pas de commentaire, le vote se fait pour l’ensemble.
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 5 : CPAS – Compte 2014 – Approbation
Après les explications fournies par René MICHIELS, Président,
Alexandre Hébert intervient comme suit :
Quel est l’impact pour le CPAS des chômeurs exclus, combien sont-ils sur la Commune ?
René Michiels : Ils sont actuellement 8 dont 7 sont déjà remis au travail. On nous en avait prévu 10 mais on ne sait pas encore combien vont venir. Le crédit article 60 est maintenant épuisé, on verra à l’avenir.
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 6 : CPAS – M.B. 1/2015 ordinaire et extraordinaire – Approbation
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
Il est prévu une augmentation des frais de réception et de représentation ? Pour couvrir quels frais?
Est-il prévu un événement pour l’inauguration du nouveau véhicule ?
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 7 : Compte communal 2014
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
Tout d’abord je voudrais remercier les services administratifs pour avoir déjà répondu à certaines questions.
Nous sommes deux à vouloir soumettre des questions, nous les poserons en fonction des pages du compte :
A l’ordinaire :
France Hotterbeex : P20-art 040/37101 : Taxe additionnelle sur le précompte immobilier : +/- 115.000 € de moins que prévu, or les constructions sur la Commune ne font qu’augmenter, comment expliquezvous cela ?
Arnaud Dewez : On reçoit des données en cours d’année, la taxe n’est pas perçue au niveau communal.
Alexandre Hébert : Cela ne sera-t-il pas transféré aux Régions ?
Arnaud Dewez : A l’heure actuelle c’est toujours fédéral.
Le Receveur : Les données proviennent du Fédéral, cela dépend principalement de la date d’enrôlement, la Commune n’a aucune maîtrise sur cela.
Joseph Cloes : Pourquoi n’avez-vous pas posé la question, il me semble important de savoir, ce n’est pas parce que ce sont des instances supérieures que l’on ne peut pas se renseigner.
Le Receveur : On va le faire.
France Hotterbeex : P46-art 721 et 722/46301 : Subvention état pour frais de fonctionnement : +/- 30.000€ de moins que prévu : pourquoi ?
Ariane Polmans : C’est en fonction du nombre d’élèves.
France Hotterbeex : Mais le nombre d’élèves n’a pas diminué.
Marie-Catherine Janssen : Le nombre d’élèves a augmenté. Le montant est lié à l’indice économique. Comme nous sommes dans une commune où cet indice est élevé, nous recevons moins de subsides. Il s’agit d’une règle de discrimination positive.
France Hotterbeex : P46-art72202/46301 : Subvention état surveillances de midi : augmentation de +/- 3.000 € : pourquoi ?
Ni le Collège, ni le Receveur ne peuvent répondre : augmentation des remplacements pour maladie ? Le Receveur va se renseigner.
France Hotterbeex En dépenses p47-art 722/11119 : Surveillances midi personnel enseignant ; +/- 1.000 € de moins ??
Ni le Collège, ni le Receveur ne peuvent répondre, le Receveur va se renseigner.
France Hotterbeex : P46-art 722/46505 : Primes personnel APE : diminution de +/- 60 % (12.000 €). Pourquoi alors qu’en dépenses p47-art 722/11102 : traitement pers APE est resté quasi stable à +/- 67.000 €.
Ni le Collège, ni le Receveur ne peuvent répondre, ce dernier va se renseigner.
A l’extraordinaire :
France Hotterbeex : P83-art124/71255.2013 : Achat du tunnel de Dalhem : mis en crédit sans emploi. L’achat n’est-il pas encore fait ?
Le Collège : C’est un problème d’écriture comptable (acheté pour l’euro symbolique) mais il est bien acquis.
France Hotterbeex : P10-art421/73160 : Aménagements accotements pour usagers faibles : +/- 50 % des 40.000 € prévus en crédit sans emploi. Quels aménagements prévus ne seront-ils pas faits ?
Josette Bolland : C’est un simple report de projets à l’année prochaine.
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
P72, 240 euros pour la vente de fûts à compost alors que rien n’était prévu : de quoi s’agit-il?
Jocelyne Lebeau : Ce sont des fûts fournis par INTRADEL, c’est la deuxième ou troisième année que la Commune procède de la sorte. Le montant est
inscrit en dépense car l’argent est reversé à INTRADEL. Il y a assez peu de demande.
Loïc Olivier : Maintenant, je souhaiterais connaître l’état d’avancement des dossiers suivants :
P83 : 3509 euros d’honoraires d’architecte pour la vieille ville de Dalhem.
Marie-Catherine Janssen : Un devis a été demandé à ORES pour l’enfouissement des câbles électriques et nous avons fait une demande de subsides comme petit patrimoine pour le calvaire. C’est tout pour le moment.
P 92, il y a un montant pour 5.000 € pour la salle des MOULYNIERS.
Marie-Catherine Janssen : On a reçu le projet de l’architecte mais on lui a demandé de le revoir car c’est trop cher (+/- 400.000 €). On va créer un appartement de réinsertion à l’étage pour obtenir un subside et diminuer les coûts pour la Commune. On attend les nouveaux plans.
Loïc Olivier : Page 107, 69000 euros pour le déménagement des modules de l’ancienne école de Mortroux.
Arnaud Dewez : Le permis d’urbanisme est arrivé, maintenant on attend le déminage.
Marie-Catherine Janssen : Nous avons demandé à l’armée de s’en occuper mais elle refuse. Nous venons de donner le feu vert à la firme sélectionnée pour le faire.
Francis Deliége : Lors des manifestations du 9 mai, j’ai parlé avec un adjudant qui disait que la Commune devrait acheter le fort (prix estimé 90.000 €). On pourrait ainsi héberger le musée dans le fort plutôt que de dépenser tant d’argent pour le module.
Marie-Catherine Janssen et Arnaud Dewez : Le module sera installé sur un terrain communal, le fort n’est pas à vendre pour le moment, il est encore occupé par l’armée ou la police pour des manœuvres. De plus, le fort est trop humide pour la conservation des objets du musée.
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 8 : M.B. 1/2015 ordinaire et extraordinaire
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
A l’ordinaire :
P2-art000/38003 : Sanctions administratives : +775€. Pouvez-vous nous dire ce qui a été sanctionné ?
Arnaud Dewez : Elles concernent essentiellement les chiens errants mais aussi les infractions urbanistiques. C’est le sanctionnateur qui décide mais ici c’était surtout les chiens errants.
France Hotterbeex : P3-art76301/16148 : vente de chèques commerces. Lorsque nous avions voté ce dossier, Loïc était intervenu en demandant s’il était possible de vendre ces chèques aux particuliers qui avaient envie de faire un cadeau. Vous nous aviez dit alors qu’il n’y aurait pas de vente mais simplement distribution alors, à quoi cela correspond-il ?
Directrice générale : C’est une exception (soit achat par l’A.L.E.). Il y aura encore cette année une autre exception pour le CPAS à l’occasion de la mise à la pension d’un de leurs ouvriers.
Marie-Catherine Janssen : Nous envisageons d’élargir la vente aux particuliers plus tard.
France Hotterbeex : p5-art426/14006 : entretien éclairage public. Le montant passe de +/-1300 € à +/- 7900 € soit une augmentation de 500 %, pourquoi ?
Léon Gijsens : Il s’agit d’un investissement pour réduire le coût de l’éclairage des églises : diminution du temps d’éclairage voté en Conseil début d’année.
France Hotterbeex : p5-art778/11108 : indemnités de prestations commémorations guerres : 800 € . Pour qui ? Pour quoi ?
Arnaud Dewez et Marie-Catherine Janssen : Cela concerne l’exposition à l’église de Mortroux : réalisation des vidéos et photos des élèves des écoles.
France Hotterbeex : p6-art 879/12402 : fournitures action environnementale : de 500 € à 2000 € soit une augmentation de 300 %. Pour quoi ?
Il s’agit de l’achat de nouvelles poubelles pour Dalhem, Saint-André : remplacement des poubelles abîmées ainsi que placement dans de nouveaux endroits.
A l’extraordinaire :
France Hotterbeex : P11-art 76401/66151 et 96151 : création de la zone multisports à Warsage : le subside tombe à 0 et l’emprunt diminue de moitié. Pouvez-vous nous dire où en sont les travaux ?
Arnaud Dewez et Léon Gijsens : Ils sont bien avancés. L’éclairage est placé. La dalle est finie, il faut encore placer les différents jeux.
Josette Bolland : Ce n’est pas encore fini.
Léon Gijsens : Non mais ça avance bien.
La Directrice générale : Le subside est inscrit en 2014, il s’agit d’un double emploi.
France Hotterbeex : P12-art722/74252 : achat photocopieurs école : 16.000 €. Pour quelles écoles cette fois-ci ?
Ariane Polmans et La Directrice générale : L’achat concerne les 5 écoles de l’entité et a été préféré au renting, lequel venait à échéance en octobre.
France Hotterbeex : Dans le tableau récapitulatif des projets extraordinaires, vous évoquez plusieurs projets dont nous aimerions avoir des nouvelles :
P3 projet 20150014 : 160.000 € de subside que la commune donne au club de foot de Warsage pour le terrain synthétique. N’est-ce pas un peu exagéré au vu des subventions données aux autres clubs sportifs ?
Léon Gijsens : Il s’agit d’un petit coup de pouce … !!! La Commune ne paie qu’une partie.
France Hotterbeex : C’est un fameux coup de pouce, les autres clubs pourront-ils l’utiliser ?
Léon Gijsens : Oui c’est prévu sinon la Commune n’aurait pas subventionné.
France Hotterbeex : Allez-vous passer une convention avec les différents clubs ?
Léon Gijsens : Oui, ce sera pour les 3 clubs de foot mais aussi pour le rugby, mais Warsage reste prioritaire puisque le club paie une partie (+/- 40.000 €).
France Hotterbeex : P3 projet 20150015 : subside pour le rugby de Berneau : 10.000 €. Pour quoi ?
Arnaud Dewez : Il s’agit du placement d’un local douche + WC au bord du terrain.
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
A la page 10, au poste 060/99551.2015, 11979 euros pour l’achat de véhicules pour Messieurs Roox et Cardoni, pour quelles raisons ne faites vous pas un renting cette fois-ci?
Josette Bolland : Nous avons pensé que ce sont des véhicules avec un seul chauffeur et qu’ils seront mieux entretenus que ceux où plusieurs chauffeurs se relayent. En plus, il est bon pour la Commune de ne pas avoir tous ses véhicules en renting.
Loïc Olivier : à la page 12, 30.000 € pour des travaux d’aménagements au parking rue G Toussaint, où en est ce dossier?
Marie-Catherine Janssen et Arnaud Dewez : Nous attendons le plan de l’architecte. Nous voulions commencer les travaux pour le parking mais il vaut mieux attendre d’en savoir plus sur l’ensemble des aménagements avant d’entreprendre quelque chose. Nous allons relancer l’architecte.
Loïc Olivier : Avez-vous déjà une idée de l’impact budgétaire et sur l’emploi pour notre commune du cours d’EPA (Encadrement Pédagogique Alternatif) ?
Arnaud Dewez : On attend des nouvelles du Ministre.
Discussion sur l’enquête réalisée dans les écoles et l’avenir des professeurs de cours philosophiques.
Loïc Olivier : Dans le tableau récapitulatif des projets extraordinaires :
Page 3, projet 20150018, on parle de la réfection de la rue de Warsage. Ce n’était pas prévu dans le rapport de Mme l’Echevine au début de la mandature. Pourquoi cela a-t-il dû être ajouté?
Josette Bolland : Si, c’était déjà prévu mais de manière globale, il y a une somme de 62.000 € inscrite au budget.
Loïc Olivier : Page 4, projet 2015028, il est toujours prévu 6000 € pour un système monte personne. Avez-vous contacté des fournisseurs pour que des tests puissent se faire par des PMR ? Avez-vous obtenu des avis sur le système ? J’avais envoyé des courriels à ce sujet à Mme Lebeau début mars.
Léon Gijsens : Nous n’avons pas encore trouvé l’appareil idéal.
Arnaud Dewez : On attend Loïc. La somme est prévue au budget.
Loïc insiste en disant qu’il a demandé à essayer.
Arnaud Dewez invite Léon Gijsens à reprendre contact avec la société pour que Loïc essaye.
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 9 : Marché public de fournitures – Acquisition d’une pince hydraulique pour le camion
Francis DELIEGE intervient comme suit :
Ce grappin servirait en premier lieu pour le ramassage des branchages, point discuté au conseil précédent et où il me fut répondu après avoir demandé " à combien estimez-vous le nombre d'interventions ? " que ce n'était qu'un essai.
Le deuxième service que cette pince peut rendre c'est l'enlèvement des bâches agricoles aux domiciles des agriculteurs et éleveurs de l’entité.
Mais comme je l'explique dans le point supplémentaire à la fin du conseil, ce deuxième service peut être transformé en une coopération, c’est-à-dire que les fermiers de l'entité amèneraient les plastiques au hall des travaux afin que le camion ait une charge complète et la conduise au parc INTRADEL de Soumagne.
Pour un coût de 2000 €, cette pince est-elle vraiment indispensable ?
Léon Gijsens : Cette pince permettrait qu’une personne (conducteur du camion) suffise pour ramasser les bâches à la place de déplacer la grue et 3 ouvriers actuellement. Il dit aussi qu’il n’est pas rare que les ouvriers manipulent des troncs d’arbre et que cette pince est particulièrement bien conçue pour cela.
Francis Deliége demande que son intervention figure au PV.
Vote sur l’intervention de Tarzan au PV : Majorité : 9 NON / Renouveau : 7 OUI Vote sur ce point : Majorité : 9 OUI / Renouveau : 4 abstentions (AH+FH+LO+AG) et 3 NON
Point 10 : Marché public de fournitures – Acquisition d’une clôture et d’un portail pour le jardin de la Maison de l’Enfance à WARSAGE
Francis DELIEGE intervient comme suit :
D'habitude vous faites réaliser des barrières soudées par le service des travaux avec des carrés de 40mm qui entourent des barreaux ronds de 10mm, pourquoi pas cette fois ci ? Pour la sécurité des enfants, le treillis avec des mailles pourrait être dangereux car les enfants pourraient mettre les mains dedans et ne plus savoir les retirer.
Marie-Catherine Janssen : Il s’agit ici de clôtures délimitant la séparation avec le terrain voisin.
Discussion sur les différents types de clôtures et la sécurité des enfants.
Francis Deliége demande que son intervention figure au PV.
Vote sur l’intervention de Tarzan au PV : Majorité : 9 NON / Renouveau : 7 OUI Vote sur ce point : Majorité : 9 OUI / Renouveau : 2 abstentions (JC+FD) et 5 OUI
Point 11 : Marché public de fournitures – Acquisition de matériaux et divers pour la création d’une parcelle étoilée dans le nouveau cimetière de WARSAGE
Josette Bolland nous explique que seul le cimetière de WARSAGE permet la création de cet espace et que c’est maintenant obligatoire pour les communes de disposer d’une parcelle étoilée. Francis DELIEGE intervient comme suit :
Ce n'est pas facile d'engager une discussion à propos de la mort d'un enfant, j'ai malgré tout deux questions et une proposition.
La parcelle étoilée est-elle prévue pour l'entité ou uniquement pour les habitants de Warsage ?
Josette Bolland : C’est bien pour tous les habitants de la Commune.
Francis Deliége : Une participation financière sera-t-elle demandée à la famille pour l'inhumation dans la parcelle ?
Josette Bolland : Oui ce sera facturé comme n’importe quelle inhumation.
Francis Deliége : Ma proposition est que la gratuité de l'inhumation (caveau compris) ainsi que la concession soit accordée à chaque famille après un tel malheur.
Arnaud Dewez : C’est à discuter lors du vote des taxes et redevances sur les inhumations ; on ne va pas en discuter maintenant.
Francis Deliége demande que son intervention figure au PV.
Vote sur l’intervention de Tarzan au PV : Majorité : 9 NON / Renouveau : 7 OUI Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 12 : Marché public de travaux – Réfection de voirie rue de Warsage à BERNEAU
Francis DELIEGE intervient comme suit :
Ceci n'est pas une question, c'est une constatation.
Cela est peut-être une coïncidence, la rue qui doit être en réfection c.-à-d. la rue de Warsage accueille Huguette comme habitante, une autre rue à Feneur, qui a été remise en état il y a peu de temps, accueille Marie-Ève.
Ce serait une coïncidence encore plus extraordinaire que Séverine voit arriver une entreprise pour rénover Le chemin de Surisse, mais là ce serait un très gros travail ! Rires et/ou grincements de dents des personnes concernées, Arnaud Dewez traite Francis Deliége de populiste mais Tarzan persiste et signe en disant qu’il assume ses propos et que c’est comme cela en politique !
Francis Deliége demande que son intervention figure au PV.
Vote sur l’intervention de Tarzan au PV : Majorité : 9 NON / Renouveau : 3 abstentions + 2 NON (AH+AG) + 2 OUI Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 13 : Marché public de travaux – Remplacement du linoleum dans trois classes maternelles – Ecole de DALHEM
Francis DELIEGE intervient comme suit :
Dans le cahier des charges, je lis:
1 Fourniture et pose d'une égalisation : 135 mètres carrés
2 Fourniture et pose d'un revêtement de sol : 205 mètres carrés
Pourquoi une différence de surface ?
Arnaud Dewez : Nous allons vérifier.
Marie-Catherine Janssen : C’est peut-être la mezzanine dans la classe des moyens.
Francis Deliége : Vu l’ampleur du cahier des charges qui comporte de nombreuses étapes, qui va surveiller ce chantier ?
Marie-Catherine Janssen : Ce n’est pas la première fois que l’on fait poser du linoléum et il n’y a jamais eu de problèmes.
Francis Deliége demande que son intervention figure au PV.
Vote sur l’intervention de Tarzan au PV : Majorité : 9 NON / Renouveau : 7 OUI Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 14 : Environnement – Action de prévention 2015 – Mandat à INTRADEL
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
Livre de recettes et sacs réutilisables : « leur distribution aux citoyens est laissée à l’appréciation de votre administration » : que comptez-vous faire ?
Arnaud Dewez : Les livres de recettes seront disponibles à la maison communale, les sacs sans doute dans les commerces. L’information paraîtra dans le bulletin communal.
Jocelyne Lebeau : Nous n’avons pas encore mis au point les détails, ça doit encore venir.
Loïc Olivier : Il est prévu d’introduire une « give box » afin de permettre aux citoyens de déposer des objets encore en bon état. Pour notre commune, où sera-t-elle placée?
Arnaud Dewez : A la maison communale. On ne sait toutefois pas ce que ça donnera dans notre commune, il ne faut pas que cela devienne un dépotoir. Ariane Polmans souligne que ça marche assez bien du côté de Liège.
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 15 : FINIMO – Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 22.06.2015 – Apports de parts détenues par les communes associées dans ORES Assets – Modifications statutaires – Approbation
Le Bourgmestre explique le dossier assez complexe dû au fait du retrait d’Electrabel et du nouvel impôt sur les intercommunales.
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
Nous n’allons pas le cacher, les dossiers de Finimo ne sont pas une sinécure. Arnaud peux-tu nous expliquer exactement l’impact que cela va avoir sur notre commune ?
A l’article 32 des statuts, il est dit que les documents seront dorénavant envoyés 45 jours avant les assemblées alors que pour l’approbation des comptes ainsi que le vote de la décharge aux réviseurs, l’absence de délibération communale est considérée comme une abstention.
Cela risque d’engendrer que nous aurons délibéré sur le sujet encore moins souvent à temps qu’actuellement. L’avis de notre Commune risque de peser donc encore moins lourd. Cela semble également poser problème aux réviseurs.
Qu’en penses-tu Arnaud ?
Arnaud Dewez : Je suis tout à fait d’accord avec toi. En tant qu’administrateur, j’ai été le seul avec un représentant d’une autre commune à poser des questions sur cela et indiquer les difficultés mais ils ne veulent rien changer.
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 16 : Adhésion à la centrale de marchés de l’ONSSAPL – Instauration d’un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
Dans le projet de délibé : dernière page : article 4 : « le conseil communal communique le règlement… »
Pour moi, il s’agit plutôt du Collège qui est le pouvoir exécutif !
Jocelyne Lebeau : C’est la même chose, dans la pratique, ce sont les services administratifs qui s’en chargent.
France Hotterbeex : Dans le règlement :
p3 : « date normale de la retraite : 1er jour du mois qui suit les 65 ans ». Que va-t-il se passer lorsque la date de retraite légale va passer à 67 ans comme il a été prévu par le gouvernement fédéral ?
Discussion sur l’âge de la retraite, aucune réponse concrète n’en sort.
La Directrice générale dit qu’une réunion de présentation sera faite pour le personnel par les assureurs, ils poseront la question.
France Hotterbeex : p4 : «3 affiliation, il est noté : « parmi le personnel enseignement, le personnel contractuel admis aux subventions traitement » : de quoi s’agit-il ? Cela veut-il dire que les instituteurs (-trices) non nommés sont inclus ?
Après discussion il ressort que cela concerne uniquement les enseignants directement employés par la Commune : profs de langue.
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 17 : Voiries communales – WARSAGE, rue Louis Schmetz – Modifications – Déplacement tronçon du sentier vicinal n° 28 et déclassement du tronçon du sentier vicinal n° 34 en vue de leur aliénation – Retrait de la délibération du Conseil communal du 02.04.2015
Aurore GRYSON intervient comme suit :
Voulez-vous nous expliquer en quoi la première enquête publique réalisée est incomplète ?
Le géomètre-expert, Mr F. EMO, a procédé au mesurage le 03/11/2014, établissant une superficie à aliéner pour l’assiette du sentier vicinal n° 34 de 37 m² en lieu et place de 22 m². Qui a constaté l’erreur ? Est-ce le Notaire BONNENFANT ?
La Directrice générale : Non, ce n’est pas le Notaire, c’est le géomètre luimême. Aurore Gryson : La superficie totale à aliéner est-elle donc de 35 m² plutôt que de 37 m² ?
La Directrice générale : Elle confirme le métrage et explique qu’une nouvelle enquête publique va avoir lieu et que cela repassera au Conseil après.
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 18 : Besoins de l’agglomération liégeoise en termes de transport public – Construction d’une ligne de tram – Motion de soutien
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 19 : Installations militaires sur le territoire de la Province de Liège – Motion de soutien
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 20 (point supplémentaire) – présenté par Francis DELIEGE – Recyclage des bâches agricoles
Francis Deliége présente le point
Depuis une quinzaine d'années, la société Intradel récupère une bonne partie des déchets produits par les agriculteurs et les éleveurs.
Dans toutes les organisations, il existe un règlement. Pour rappel, voici celui de la collecte des déchets de plastiques agricoles non dangereux. Acceptés: 1. Bâches de silo de maïs ou de couverture de betteraves. 2. Film d'enrubannage de balles de foin ou de préfanné. 3. Sacs d'engrais ou d'aliment pour bétail (vides!!!). 4. Film de palettes, sacs de terreau, sable, sel ou autres.
Au préalable: les bâches auront été brossées pour éliminer au maximum la terre et les restes de matière.
J'ai assisté à un enlèvement de bâches agricoles dans la Commune. J’ai été étonné de voir la flèche de la grue levée au maximum traînant un amas de terre et de plastique qui ne datait pas du dernier hiver (le service des travaux a-t-il douché la bâche ?).
J'ai lu que, à Dalhem, la collecte des bâches agricoles pour 2015 a eu lieu le 29/1, le 26/2 et le 26/3 mais aussi que le ramassage des bâches agricoles a lieu en général le dernier jeudi du mois. Les personnes qui souhaitent en bénéficier doivent s'inscrire à l'Administration communale. Toutefois le passage peut devenir automatique si vous le signalez lors de votre prochaine inscription.
Si je comprends bien cette dernière phrase, déchets ou pas, le service des travaux se présentera !!!
J’ai contacté deux communes rurales de la région. A Bassenge on m'a expliqué qu’un container était déposé dans la cour d'une ferme et que le fermier chargeait lui-même les plastiques amenés par ses confrères. La deuxième commune est Plombière, qui lance une campagne d'information au mois de mars et dirige les fermiers vers les sites d'Intradel récupérant les plastiques agricoles.
Lors de plusieurs Conseils communaux, on a souvent entendu que les ouvriers du service des travaux n'ont pas le temps ou sont surchargés. Pour ne pas que nos campagnes soient de nouveau polluées par la dioxine, il est impératif de continuer à regrouper les bâches agricoles à recycler.
Trois ouvriers, une grue, et un camion sont occupés au ramassage des bâches agricoles. Par soucis d'économie, un container placé au hall des travaux (dates à déterminer) et un ouvrier qui contrôlerait le dépôt des déchets agricoles (il peut s'occuper du rangement entre deux remorques), me semble une solution raisonnable.
Le ciment longtemps contenu dans des sacs en papier, est passé au sac plastique.
Ayant toujours vu brûler les sacs de ciment vides derrière les maisons en construction, les entrepreneurs ne peuvent-ils pas être accueillis au hall des travaux pour déposer leurs sacs plastiques et ainsi éviter de la dioxine supplémentaire ? Je propose de revoir le fonctionnement de la collecte des bâches agricoles en plaçant un container au hall des travaux où les agriculteurs pourront venir déposer leurs plastiques sous le contrôle d’un ouvrier communal. Au préalable, les bâches auront été brossées pour éliminer au maximum la terre et les restes de matière et pliées pour prendre le moins de place possible.
Ce service sera aussi accessible pour les déchets plastiques venant des métiers de la construction.
Léon Gijsens : Tu es mal informé, en janvier il n’y a pas eu de ramassage.
Francis Deliége : Je me suis basé sur le bulletin communal de janvier 2015, à la page environnement qui indique un enlèvement des bâches le 29/5
Léon Gijsens : Habituellement les bâches sont propres, ce que tu as vu est exceptionnel. Il s’agit d’un service aux agriculteurs, avec la nouvelle pince, il n’y aura plus qu’un ouvrier occupé avec le camion. Si les fermiers doivent se déplacer pour apporter les bâches, ils ne le feront pas et vont recommencer à brûler. Concernant les sacs de ciment, il y a aussi du papier et on ne peut pas les mettre. Vote sur ce point : 9 NON / Renouveau : 6 OUI + 1 abstention (AH)
Point 21 (point supplémentaire) – présenté par Loïc OLIVIER – Clauses sociales dans le secteur du bâtiment
Lorsque je me suis rendu au salon des mandataires, j’ai découvert sur le stand de la Région Wallonne la possibilité d’introduire des clauses sociales dans les cahiers de charges. Notre commune lance de manière régulière des marchés publics dans le secteur du bâtiment et des travaux. Cela me semble important de s’intéresser aux différentes possibilités que permet la loi sur les marchés publics. D’un côté, les clauses sociales nous semblent intéressantes pour les personnes précarisées vu que cela favorise les employeurs engageant les personnes en situation précaire.
D’un autre côté, il nous semble que les clauses sociales peuvent permettre aux entreprises de faire des économies. En effet, un stagiaire ou un apprenti coûte moins cher en argent sonnant et trébuchant qu’un ouvrier «traditionnel» expérimenté.
Pour un jeune, il est plus facile de trouver du travail après des stages et travaux d’étudiants ou d’apprenti.
Pour une personne indépendante de la construction, en fin de carrière par exemple, avoir un apprenti peut être un vrai plus. Cela limite les efforts et les risques d’accidents. Il est souvent moins dur et moins dangereux de réaliser un travail physique à deux que seul. Mais ce n’est pas tout, cela peut permettre à un indépendant de remettre à terme ses activités à une personne de qualité.
Cela donnera peut-être l’envie à nos indépendants d’avoir un apprenti ou autre.
Arnaud Dewez : Ce système est défavorable aux petits indépendants : pour les chantiers de moins de 135.000 €, il faut faire appel à des entreprises d’économie sociale. Dans le bâtiment, il y a des problèmes avec la concurrence des ouvriers venant de l’Europe de l’Est et nos indépendants perdent du travail.
Marie-Catherine Janssen : On a déjà fait appel à ce type d’entreprise pour une école et on a eu des problèmes. Pour d’autres projets on fait appel à une entreprise sociale : emballer, mettre sous enveloppe.
Après discussion avec le Collège, Loïc suggère de retirer son point aux fins de le compléter et le représenter.
Vote sur le retrait du point : OUI à l’unanimité
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QUESTIONS POST-CONSEIL :
Loïc OLIVIER :
Depuis quelques semaines, des personnes garent leurs véhicules le long de la route de Mons afin de se rendre au tennis de Bombaye malgré l’interdiction de stationner et de s’arrêter.
Cela engendre un certain danger et je crains que la création de terrains supplémentaires sur le parking arrière aggrave la situation. Pourriez-vous faire en sorte que le code de la route soit respecté afin d’éviter une catastrophe?
Arnaud Dewez : Est conscient du danger.
Séverine Philippens : C’est aussi le cas des terrains de football, c’est partout la même chose.
Discussion sur la sécurité aux abords des terrains de sport mais aucune mesure concrète n’est proposée.
Loïc Olivier : Le dossier de l’église de Bombaye est sorti récemment de sa léthargie. Pour quelles raisons ? Qu’ont donné les études réalisées ces dernières semaines?
Pour le reste, le compte est en boni cette année et c’est tant mieux. Dans le cadre du problème du clocher, il n’y a pas eu de frais pour la fabrique ?
Arnaud Dewez : L’auteur de projet pour la réfection du clocher a signalé qu’il y avait un danger minime mais bien présent que le clocher s’effondre. Après réunion avec la Fabrique d’Eglise, le Collège a pris ses responsabilités et a fait évacuer le presbytère et interdit le périmètre. Nous avons mandaté un ingénieur en stabilité pour pouvoir prendre des mesures de sécurité provisoire. Le dossier de réfection va encore durer longtemps avant d’être prêt et on ne peut pas condamner l’église et le cimetière trop longtemps.
France HOTTERBEEX :
Suite à une question d’un citoyen, j’ai regardé les dossiers concernant les voiries du lotissement Prima House à Warsage. Au Conseil du 28 juin 2010, nous avons voté la décision de principe de reprise des voiries appartenant au SPI au Lotissement Prima House à Warsage.
Au Conseil du 16 décembre 2010, il est décidé l’acquisition à titre gratuit et que l’acte de cession sera passé devant le comité d’acquisition d’immeubles de Liège.
Au Conseil du 26 avril 2012, nous votons la décision de poser des coussins berlinois chemin de l’étang, au niveau de ce même lotissement.
Ma question est : Les voiries de ce lotissement sont-elles maintenant propriété de la Commune ?
La Directrice générale : Il y a eu beaucoup de problèmes avec ce dossier, les plans sont incorrects ! L’employée communale collationne actuellement les bons plans ! Mais en effet les voiries ne sont pas encore propriété communale.
France Hotterbeex : L’asbl gérant le château Francotte vient d’être honorée par le mérite culturel.
Au Conseil d’avril 2014, nous avons débattu du classement du château. La conclusion de la discussion était de proposer qu’avant de décider d’entamer
la procédure de classement, le Collège rencontre le propriétaire et Mme BARLIER de l’Institut du Patrimoine Wallon pour avis.
Pouvez-vous nous dire si cette rencontre a eu lieu et quelles en ont été les conclusions.
Marie-Catherine Janssen : …. Non… aucun rendez-vous n’a été à ce jour fixé ….
Arnaud Dewez : Mais un classement est contraignant et peut engendrer des soucis.
France Hotterbeex : Tout à fait d’accord mais l’asbl gérant le château aimerait que l’on fasse quelque chose pour le protéger.
France Hotterbeex : Au Collège du 8 avril, vous décidez de réaliser une brochure sur l’orgue de Mortroux pour un montant estimé à 600 €. Allezvous distribuer cette brochure gratuitement, si oui à qui ?
Marie-Catherine Janssen : Le jour de l’inauguration, à l’église, à l’administration communale ainsi qu’à la Maison du Tourisme de la BasseMeuse. La Maison du Tourisme a d’ailleurs financé une partie.
France Hotterbeex : Au Collège du 12 mai, vous parlez de réaliser un accotement en regard de l’entreprise située n°77 rue Lieutenant Pirard à Bombaye. Nous sommes allés voir sur place et après discussion avec le dirigeant de l’entreprise, il apparait qu’il existe des problèmes de sécurité routière à cet endroit. Ils sont principalement dus à la sortie de camion de l’entreprise vers la route. Il nous signale qu’il a demandé la pose d’un miroir devant la sortie et la pose d’une plaque de signalisation : « attention sortie de camion » sur le bord de la route côté Bombaye. De plus les camions pour l’entreprise et les voitures pour le terrain de football se parquent souvent sur les accotements et réduisent fort la visibilité à cet endroit.
Avez-vous pris une décision à ce sujet ?
Josette Bolland : Le Collège n’a reçu aucune demande pour cela.
Arnaud Dewez : En effet, j’en ai parlé avec lui, il est vrai que le placement d’un panneau « ! camion » s’avérerait opportun.
Francis DELIEGE :
A quand le feu vert pour les feux rouges à Berneau ?
Josette Bolland : Août 2015 ! L’entreprise est commandée !
Francis Deliége : Des nouvelles de la C.C.A.T.M. ???
Arnaud Dewez : Pas de nouvelles.
Francis Deliége : Vous aviez dit en mai…
Arnaud Dewez : C’est ce qu’on espérait, mais cela ne dépend pas de nous.
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