RAPPORT DU CONSEIL DU 25/06/2015
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 JUIN 2015
Présents : Mr. A. DEWEZ, Bourgmestre, Président, Mr. L. GIJSENS, Melle A. POLMANS, Mme M.C. JANSSEN, Mme BOLLANDBOTTY, Echevins, Mr J.J. CLOES, Mme F. HOTTERBEEX-van ELLEN, Mme H. VAN MALDERLUCASSE, Mme E. DECKERS-SCHILLINGS, Mr. F.T. DELIEGE, Mr. M. LUTHERS, Mme S. PHILIPPENS-THIRY, Mr L. OLIVIER, Mr A. HEBERT, Mme A. XHONNEUX-GRYSON, Conseillers, Melle J. LEBEAU, Directrice générale, Secrétaire
En présence de : Mr René MICHIELS, Président du C.P.A.S.
Excusés : Mme M.-E. DHEUR et Mr J. CLIGNET
L’assemblée compte 16 membres.
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INTERPELLATION CITOYENNE
Conformément au règlement d’ordre intérieur du Conseil communal du 25.04.2013 en son tire I, Chapitre 5, et à la décision du Collège communal du 26.05.2015, vous êtes invités à être présents en la salle du Conseil communal à l’école communale de MORTROUX, La Foulerie, n°4, le jeudi 25 juin 2015 à 19h40’ à la séance au cours de laquelle est prévue une interpellation citoyenne portant sur l’objet suivant :
Accord de libre-échange Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)
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« Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins,
Le « grand marché transatlantique » entre l'Europe et les États-Unis est un de ces grands projets que les eurocrates poursuivent sans se soucier des citoyens. Pourtant, ils ne sont pas une nouveauté : ils avaient été négociés au sein de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) par le passé et avaient déjà été refusés par les citoyens. Ce traité nous revient «par la bande » au seul profit des multinationales et au détriment des citoyens. Il a pour but une ouverture la plus large possible de nos économies et de notre commerce. Négocié, dans le plus grand secret, par des personnes non élues, il vise à déréguler le plus largement possible notre économie et nos acquis. Il menace directement notre démocratie et le modèle de société que nous avons mis des décennies à construire. Imagineriez-vous des multinationales traîner en justice des gouvernements dont l'orientation politique aurait pour effet d'amoindrir leurs profits ? Concevriez-vous qu'elles puissent obtenir une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop astreignante ? Penseriez-vous qu'elles puissent imposer leurs normes, revues à la baisse, dans le seul but de maximiser leurs gains ?
Ce que vous n'avez osé imaginer, les multinationales sont en passe de le réaliser via plusieurs traités actuellement en cours de négociations et notamment le TTIP. En voici une définition succincte : Le TTIP ou TAFTA: (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l'Union européenne, dont la Belgique, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libreéchange avec les États-Unis, accord plus couramment appelé TTIP. Cet accord, négocié dans le plus grand secret, vise à créer un vaste marché transatlantique en supprimant un maximum d'obstacles au commerce et en « harmonisant» les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique. Avec cet accord tel qu'il est négocié aujourd'hui, sous le couvert de mesures dites « non tarifaires », les normes sociales, sanitaires, environnementales, culturelles, de service public, de protection des consommateurs et des entreprises, propres à l'Europe, à un État, une Région ou à une Commune, seraient interdites si elles sont jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Nos acquis communautaires, régionaux ou nationaux risquent de voler en éclat : les investissements en faveur d'une transition vers les énergies renouvelables deviendraient illégaux, les services publics seraient ouverts à la concurrence américaine (écoles, hôpitaux, logements sociaux, traitement de déchets ... ) par exemple. Si un tel accord était signé, les multinationales auraient la possibilité d'attaquer les États auprès d'un Tribunal arbitral - composé de personnes non élues - lorsqu'elles considèrent que leurs profits sont menacés ou revus à la baisse. Cela se traduirait par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant représenter plusieurs millions d'euros. En réalité, cet accord serait un moyen pour les multinationales d'éliminer toute décision publique qu'elles considéreraient comme une entrave à l'expansion de leurs parts de marché. L'Article 27 du projet de Traité Transatlantique prévoit que « l'Accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties ». Ceci implique que les Communes seront concernées et directement impactées. Si ces traités étaient signés, il deviendrait ainsi risqué d'imposer des objectifs en matière d'alimentation de qualité et issue de circuits courts dans les restaurants scolaires, de décider de l'abandon de pesticides dans l'entretien des espaces verts, de subsidier l'enseignement communal ou des événements culturels locaux .... Ces biens seraient en effet privatisables et toute norme publique locale à leur propos serait considérée comme « obstacle non tarifaire» à la concurrence, soumis à sanction. Toute politique communale pourrait être accusée d'entrave à la liberté de commerce. Dans cette dynamique transatlantique, les préoccupations marchandes et commerciales sont premières. Si les négociations en cours sont finalisées et adoptées, le marché transatlantique accordera de plus en plus de droits aux multinationales, tout en les soumettant à de moins en moins d'obligations. Si nous ne remettons pas ce processus en cause, alors nos vies seront envahies par l'individualisme, la concurrence, l'accumulation, la flexibilité, l'utilité et la rentabilité; au détriment des idéaux de solidarité, d'entraide et de bien-être qui ont permis aux générations précédentes de connaître une qualité de vie partagée. En bref, ce traité, en cours de négociation, représente une atteinte sans précédent à notre modèle démocratique. Il est grand temps que le monde économique se remette au service de la population et soit régulé par nos représentants. Qu'il nous considère comme des citoyens à part entière et non uniquement comme des consommateurs. Voilà pourquoi je m'oppose à ces dérives antidémocratiques qui dépouillent le monde politique de ses pouvoirs souverains au profit du marché et qui privilégient les intérêts privés du monde des affaires, au détriment des préoccupations sociales, environnementales, sanitaires et humanistes qui sont pour nous des valeurs fondamentales.
Mesdames, Messieurs les conseillers, Monsieur le Bourgmestre, vous positionnerez vous clairement contre ce projet qui met en péril nos droits fondamentaux ainsi que ceux de nos enfants et ce via une motion ?
Je vous remercie…. »
Arnaud Dewez : Madame Tamignaux, premièrement, je vous remercie pour votre démarche citoyenne et pour cette interpellation. Pour faire un résumé dépassionné de ce qu’est le TTIP : celui-ci a pour objectif de créer une zone de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, en supprimant au maximum les obstacles au commerce : les barrières tarifaires - one taxe -et les barrières non tarifaires - normes techniques, textes législatifs, et en déterminant des standards communs pour faciliter les procédures administratives et les échanges au commerce et donc aider entre autres nos PME à exporter plus facilement. L’objectif est donc la création d’un grand espace commercial capable de rivaliser avec la puissance chinoise. Néanmoins, le contenu de cet accord fait débat ; d’ailleurs, il évolue encore. Il faut cependant être vigilant, vous avez raison. Il est important de garantir les services publics, les acquis sociaux, agricoles, environnementaux, de santé, de bien-être, de sécurité alimentaire, de protection des consommateurs et des travailleurs. Je ne vais pas être plus long là-dessus. Maintenant, le Collège va inviter chacun des conseillers à étudier la question, à interpeller les instances supérieures de son parti politique et le Collège proposera aussi une motion commune définie entre les conseillers lors du prochain Conseil communal. Voulez-vous réagir ?
Madame Tamignaux : c’est-à-dire que depuis que j’ai envoyé l’interpellation, j’ai encore beaucoup réfléchi et je trouve qu’on est vraiment confronté à un défi majeur sans précédent. Pour moi, c’est une guerre sous d’autres formes et elle appelle une formidable résistance pour notre avenir et celui des générations futures. De plus en plus de voix s’élèvent contre ce traité et Philippe Godfroid, Président de l’Union des Classes Moyennes et aussi la Fédération wallonne de l’Agriculture s’y opposent à l’unanimité, estimant que les PME n’ont rien à gagner à ce traité et que celui présente des dangers. En matière d’alimentation, le traité semble mettre tout en place pour que les viandes aux hormones irradiées et traitées à la javel, les OGM trouvent leur place dans les supermarchés. A mon avis, à l’heure du réchauffement climatique, il est insensé et inconséquent d’aller chercher de l’autre côté de l’atlantique des produits alimentaires que nous pouvons produire localement et ce qui serait d’ailleurs source de création d’emplois. L’Union des Villes et des Communes s’inquiète aussi du manque de transparence ; aucun représentant des pouvoirs locaux ne participe aux négociations. Elle met aussi en cause l’hypothèse d’une croissance. Il paraît qu’en 2027, il y aurait 0,5 % de croissance en plus grâce à ce traité et une perte de 600.000 emplois… Elle souligne que l’ensemble des services publics doit être tout à fait exclu d’office du champ des négociations et que les pouvoirs locaux doivent absolument conserver leur autonomie. Et c’est pour toutes ces raisons que j’ose espérer qu’une meilleure connaissance de ce projet fera que la Commune de DALHEM se prononce contre. C’est symbolique mais c’est important !
Arnaud Dewez : Il n’y a pas normalement de débat sur la question.
Joseph Cloes : Je voulais simplement dire que moi et mes collègues avons pris bonne note qu’en conclusion de ce que vous avez dit, le Collège proposera une motion lors du prochain conseil. On est bien d’accord.
Arnaud Dewez : L’objectif est de trouver une motion commune qui aura du poids. Nous allons travailler à cela.
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ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal du 28.05.2015
2. Communications
3. Arrêtés de police
4. F.E. de FENEUR - Compte 2014
5. Conseil Consultatif Communal des Aînés - Démission de deux membres - Prise d’acte
6. Voiries communales - WARSAGE, rue Louis Schmetz - Modifications - Déplacement tronçon du sentier vicinal n° 28 et déclassement tronçon du sentier vicinal n° 34 en vue de son aliénation
7. Aliénation au profit d’ORES ASSETS d’une partie déclassée du chemin vicinal n° é pour la construction d’une nouvelle cabine électrique sise entre rue Ste Lucie et Clos du Grand Sart à MORTROUX
8. Marché public de fournitures - Acquisition de matériel d’équipement pour l’école de MORTROUX - Buts extérieurs basket - handball - football
9. Marché public de travaux - Remplacement de volets à l’école de BERNEAU et à l’école de DALHEM
10. Marché public de travaux - Installation d’une pompe à chaleur (+ composants et accessoires) dans les modules préfabriqués lors de l’installation du Musée du Fort sur le site du Fort de NEUFCHÂTEAU - Approbation du nouveau devis d’ORES pour raccordement
11. Marché public de services - Mission d’un auteur de projet par extension de marché pour les travaux d’aménagement de l’espace existant situé entre la classe maternelle et le nouveau réfectoire de l’école de NEUFCHÂTEAU
12. Véhicules Service Travaux - Échéance de deux contrats de renting - Rachat de deux véhicules d’occasion
13. Eclairage public - MORTROUX, rue du Ri d’Asse - Déplacement point lumineux + FENEUR et SAINT-ANDRE - Reprises et transfert d’armatures - Travaux enfouissement complet des réseaux d’électricité et télédistribution - DALHEM, Thier du Moulin - Suppression de deux points lumineux
14. Octroi de chèques sports communaux - Règlement 2015
15. Marché public de services - Stabilisation du clocher de l’église de BOMBAYE - Désignation d’un Bureau d’études en stabilité - Prise d’acte
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Point 1 : Approbation du procès-verbal du 28-05-2015
Francis Deliége intervient comme suit :
A propos de mon intervention pour la clôture de la maison de l'enfance.
Quelle suite, après vous être renseignée, avez-vous donné à mon intervention à propos du treillis à mailles et de la sécurité des enfants (mains).
Jocelyne Lebeau : l’employée communale a pris contact avec l’assistante sociale qui s’occupe de la maison de l’Enfance ; un appel d’offre est lancé quant à la clôture.
Vote : Majorité : 8 OUI / Renouveau : 7 NON
Point 2 : Communications
Pas de remarques.
Point 3 : Arrêtés de Police
Loïc Olivier intervient comme suit :
Il est prévu dans différents arrêtés de police que le stationnement sera interdit sur le parcours de compétitions cyclistes. Quelles solutions sont prévues pour permettre aux riverains qui n’ont pas de garage ni de place de stationnement privée ?
Arnaud Dewez : quand ce sont des manifestations de grande ampleur, c’est bien de trouver une alternative. Maintenant, quand ce sont des organisations de quelques heures, il n’y a pas lieu de prévoir des alternatives devant chez eux.
Loïc Olivier : nous proposons de mettre les parkings des écoles à disposition et de prévenir les habitants le plus tôt possible vu la période de vacances. Sans oublier que certains doivent peut-être modifier des horaires de médecins, de logopèdes, de kinésithérapie pré-organisés suite à ce problème de stationnement.
Arnaud Dewez : répond que les parkings des écoles sont publics. Libre à chacun d’y aller.
Point 4 : F.E. de FENEUR - compte 2014
Pas de commentaire quant à l’approbation du compte.
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 5 : Conseil Consultatif Communal des Aînés – Démission de deux membres – Prise d’acte
Loïc Olivier intervient comme suit :
Il est prévu au conseil de ce mois de prendre acte des démissions au CCCA. Est-il prévu de faire un nouvel appel à candidature pour remplacer les 3 personnes parties ou est-il prévu de continuer entre rescapés motivés ?
Marie-Catherine Janssen : Non, le décret ne le permet pas. France Hotterbeex : Ce conseil est élu jusque quand ?
Marie-Catherine Janssen : Le temps de la mandature.
Loïc Olivier : le projet de sécurité routière est-il arrivé à terme ? Si non, sera t-il terminé par d’autres membres? Quand cela va t il être présenté ?
Marie-Catherine Janssen : C’est toujours en cours. La réunion a été reportée et le Collège n’a pas d’idée de timing, vu l’approche des vacances.
Point 6 : Voiries communales - WARSAGE, rue Louis Schmetz - Modifications - Déplacement tronçon du sentier vicinal n° 28 et déclassement tronçon du sentier vicinal n° 34 en vue de son aliénation
Arnaud Dewez : c’est le cas dont nous avons parlé plusieurs fois. Y a-t-il des questions ? Je pense que cette fois-ci, c’est la bonne.
Loïc Olivier intervient comme suit :
Il est dit dans la décision du collège du 16/12/2014 que les différents frais sont à charge du requérant. L’argent doit-il être avancé par la Commune ou la facture sera-t-elle directement adressée par les différents créanciers aux requérants ? La commune a-t-elle facturé des frais administratifs? ex: délivrance de documents.
Jocelyne Lebeau : répond qu’il s’agit essentiellement des frais d’enquête, que l’argent est avancé par la Commune et que les autres frais seront refacturés.
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 7 : Aliénation au profit d’ORES ASSETS d’une partie déclassée du chemin vicinal n° 2 pour la construction d’une nouvelle cabine électrique sise entre rue Ste Lucie et Clos du Grand Sart à MORTROUX
Arnaud Dewez : le Collège propose au Conseil d’aliéner une parcelle de terrain déclassé d’une superficie de 71 m² entre la Rue Sainte-Lucie et le Clos du Grand Sart au profit d’ORES ASSETS pour la construction d’une nouvelle cabine électrique ; le prix de vente est fixé à 3.000,00 €. Y a-t-il des questions ?
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 8 : Marché public de fournitures - Acquisition de matériel d’équipement pour l’école de MORTROUX - Buts extérieurs basket - handball - football
Arnaud Dewez : le Collège propose au Conseil d’approuver la description technique et le montant estimé du marché : achat de matériel d’équipements pour l’école de Mortroux ; donc deux buts extérieurs, basket, handball, football… Le montant s’élève à 5.000,00 € T.V.A.C. Ariane veux-tu ajouter quelque chose ?
Ariane Polmans : non mais j’ai vu dans le dossier que c’était une demande qui émanait des enfants. Donc, on les avait rencontrés et comme un autre projet avait été déjà budgété l’année avant, on s’était engagé à concrétiser ce budget cette année. Loïc Olivier intervient comme suit :
Vous proposez l’achat d’équipements sportifs pour l’école de Mortroux. Ces aménagements sont-ils compatibles avec toutes les catégories d’âge d’enfants ? (primaires et maternelles)
Ariane Polmans : oui. Les aménagements seront accessibles à l’ensemble des enfants (espaces limités par catégorie). Dans les autres écoles, il y a aussi des équipements. On va aussi en prévoir à Aubin mais comme il y a de gros travaux en cours, on va attendre.
Loïc Olivier : que s’est-il passé sur ce dossier entre la demande des enfants et des parents et aujourd’hui ? D’autres solutions ont-elles été étudiées ?
Ariane Polmans : non… je suis allée à la rencontre des enfants pour leur répondre, ensuite j’ai assisté à des réunions de comité de parents. Il y avait plusieurs demandes aussi pour des marquages au sol. On va s’engager à faire le nécessaire pour les buts et pour ce qui est des marquages au sol, des marches parrainées vont être organiser pour financer. Loïc Olivier : des subsides sont-ils envisageables pour ces équipements sportifs ? Quand les enfants pourront-ils bénéficier de ces aménagements ?
Ariane Polmans : il n’y aura pas de subsides et ils espèrent que le nécessaire sera fait pour la fin de l’année civile, peut-être avant …
Francis Deliége intervient comme suit :
Dans le courrier des membres du denier scolaire, je lis : " Les enfants jouent au ballon sans support (goal, filet ou autre) et ne cessent d'envoyer le ballon dans le champ avoisinant autour duquel une clôture a été posée. Ils passent donc au-dessus de ces fils pour rechercher les ballons au risque de se blesser grièvement. »
Une surveillance est-elle assurée sans interruption pendant la récréation pour empêcher de tels accidents.
Ariane Polmans : oui.
Francis Deliége : j’ai demandé à la dame qui s’occupe de la surveillance si elle était remplacée quand elle allait par exemple à la toilette. Elle m’a répondu que non… ça n’est donc pas sans interruption … Ariane Polmans : … à midi, elles sont deux …
Francis Deliége : Le courrier date du 4/12/2014, le collège est-il intervenu auprès de la direction pour interdire le passage au-dessus des fils dangereux et qu’un écolier soit autorisé à aller chercher le ballon en sortant par la barrière, ce qui me semble le plus normal ? Ça n’est pas normal de courir sur la route pour aller chercher un ballon !
Ariane Polmans : … ils prennent l’échalier.
Francis Deliége : il est dangereux ! Il a été bien réalisé mais il est mal conçu ! Ce sont des barreaux ronds et un fil galvanisé au milieu ! Si un enfant glisse et tombe sur le fil, c’est dangereux. De plus, à la barrière, il n’y a plus de serrure …Et ils ne demandent plus pour sortir ! Ce serait plus facile de couper le treillis et de mettre une barrière qui se refermerait automatiquement ? Ce serait tout de même moins dangereux.
Léon Gijsens : j’avais proposé de placer deux petites échelles …
Francis Deliége : Ce serait tout de même moins dangereux de mettre une barrière qui se refermerait automatiquement.
Discussion sur la sécurité entre barrière et échalier. Léon Gijsens confirme qu’il n’est pas entièrement content de la solution actuelle.
Ariane Polmans confirme la dangerosité et dit que les enseignants surveillent en permanence.
Francis Deliége poursuit : Il me semble qu’il vaut mieux empêcher les ballons de se retrouver dans le champ voisin. Pour cela, je vous propose que le stock inutilisé de carrés de 50 mm de coté et 605 cm de hauteur soient utilisés en y ajoutant des filets en nylon comme utilisés sur tous les terrains de foot officiels.
D’autre part, m'étant renseigné auprès de membres de la salle l'Accueil de Bombaye, il m’a été dit que deux goals identiques à ceux prévus dans le point ne sont jamais utilisés et pourraient êtres transférés à l'école de Mortroux. Cela donnerait une économie de 5.000,00 € qui pourraient être utilisés pour l'achat des filets nylon dont je viens de parler.
Bien entendu, pour l’enlèvement des goals de l’Accueil, il faut l’accord du Comité de l’Accueil.
Je propose donc deux amendements à votre proposition :
Amendement 1 :
Le Conseil décide de charger le Collège de prendre contact avec le Comité de l’Accueil de Bombaye au sujet de l’enlèvement des goals dans le but de les installer à l’école de Mortroux, si le Comité de l’Accueil de Bombaye n’y voit aucun inconvénient de transférer à Mortroux les goals de Bombaye. Dans ce cas, de ne pas acheter deux nouveaux goals de ce type.
Ariane Polmans: et les enfants de Bombaye, ils vont jouer où alors ?
Francis Deliége: il n’y en a pas qui vont jouer !
Ariane Polmans: et pour les autres générations ? Dans deux ou trois ans, les enfants vont grandir, peut-être qu’il y en aura qui viendront jouer ?
Francis Deliége: je me suis renseigné. Il y en a un qui joue contre le mur lundi !
Discussion sur l’utilisation des jeux dans les quartiers.
Léon Gijsens : ça coûtera sans doute plus cher d’enlever les panneaux et de les déplacer que d’en mettre directement des nouveaux à Mortroux …
Francis Deliége: tu vas payer 5.000,00 € aux ouvriers communaux pour déplacer les panneaux ?
Ariane Polmans: moi, je suis favorable à les laisser en place. Les enfants de Bombaye ont droit à avoir quelque chose.
Léon Gijsens : nous avons eu une réunion de chantier, les nouveaux goals de sport sont arrivés à Warsage. Les normes actuelles sont différentes.
Arnaud Dewez : Tarzan, que proposes-tu comme amendement ?
Francis Deliége relit « … Dans ce cas, de ne pas acheter deux nouveaux goals de ce type. »
Arnaud Dewez demande qu’on vote sur l’amendement proposé par Tarzan.
Vote sur cet amendement : Majorité : 8 NO N / Renouveau : 6 OUI + 1 abstention (Alexandre Hébert)
Francis Deliége: j’ai un second amendement …
Le Conseil décide de charger le Collège de faire fabriquer et installer par le Service des travaux les filets nécessaires pour empêcher les ballons de jeu de sortir dans la propriété voisine.
Je demande que mes propositions d’amendement et mon intervention figurent au procès verbal.
Arnaud Dewez: as-tu une évaluation budgétaire ?
Francis Deliége: ils sont sur place. Il y en a de trop ! On en a acheté 181 mètres au lieu de 18. Il y a 700,00 € de trop. On a commandé 30 longueurs au lieu de 3 !
Arnaud Dewez : votons donc sur l’amendement proposé mais suggère à Tarzan de formuler son amendement différemment, à savoir d’interroger le service des travaux pour savoir si le matériel est disponible. Si le matériel est disponible, on le mettra.
Une discussion s’ensuit quant à proposer l’amendement de Francis Deliége en point supplémentaire lors d’un prochain conseil (Marie-Catherine Janssen) Arnaud rajoutant qu’il s’agit d’un marché pour les goals et pas pour les filets !
Francis Deliége demande qu’on modifie dès lors l’amendent en point supplémentaire pour le conseil de ce jour.
Arnaud Dewez rappelle que le conseil a une certaine structure qu’il faut maintenir.
Léon Gijsens dit qu’il faut étudier la chose, quel type de filet, il faut respecter le cahier des charges des écoles.
Tout le monde est d’accord pour faire de l’amendement un point supplémentaire lors d’un conseil communal prochain.
Vote sur l’intervention de Francis Deliége: Majorité : 8 NON / Renouveau : 7 OUI
Vote sur le point : Majorité : 8 OUI / Renouveau : 6 NON – 1 OUI (Alexandre Hébert)
Arnaud Dewez: les pauvres petits, ils ne peuvent pas avoir de goals ….
France Hotterbeex: bien sûr que si mais on les a ! Ils sont déjà prêts ! Donc, pas besoin de faire de marché !
Point 9 : Marché public de travaux - Remplacement de volets à l’école de BERNEAU et à l’école de DALHEM
Arnaud Dewez : Le Collège propose au Conseil d’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché : le remplacement des volets à l’école de Berneau et de Dalhem.
Le montant estimé s’élève à 14.332,50 €. Ce sont des volets électriques pour assurer la sécurité des enfants. Les anciens volets sont vieillissants, difficiles d’utilisation et dangereux. Quand les enfants les lâchent d’un coup… même pour un adulte c’est difficile à lever… Ils sont vieux de trente ans.
Loïc Olivier intervient comme suit :
En mars 2013, nous avions déjà voté pour un volet électrique à Dalhem. L’enseignant(e) en est-elle, il content(e)? Des subsides sont-ils envisageables dans ce dossier?
Le Collège répond que l’enseignante en est contente et que c’est pour ça que d’autres en souhaitent. Il n’y aura pas de subsides, sauf vérifications (cf. UREBA)…
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 10 : Marché public de travaux - Installation d’une pompe à chaleur (+ composants et accessoires) dans les modules préfabriqués lors de l’installation du Musée du Fort sur le site du Fort de NEUFCHÂTEAU - Approbation du nouveau devis d’ORES pour raccordement
Arnaud Dewez : attendu qu’il apparaît judicieux de changer de mode de chauffage qui est actuellement un radiateur direct et de passer par un système de pompe à chaleur qui permettrait de réduire les frais de fonctionnement et la consommation énergétique. Attendu qu’il y a lieu de conserver le matériel exposé dans le musée à température constante… montant estimatif du devis : 22.022,00 € T.V.A.C…. Nouveau devis estimatif d’ORES pour le raccordement électrique : 5.817,97 € T.V.A.C.
Vote sur ce point : Majorité : 8 OUI / Renouveau : 1 OUI (Alexandre Hébert) - 6 abstentions.
Point 11 : Marché public de services - Mission d’un auteur de projet par extension de marché pour les travaux d’aménagement de l’espace existant situé entre la classe maternelle et le nouveau réfectoire de l’école de NEUFCHÂTEAU
Marie-Catherine Janssen explique la situation du dossier.
Aurore Gryson intervient comme suit :
Pourriez-vous nous en dire davantage quant à la coordination des travaux de stabilisation (point voté lors du Conseil communal d’avril dernier), ceux de la construction du nouveau réfectoire et de ces nouveaux travaux d’aménagement ?
France Hotterbeex : est-ce dans le cadre des travaux de stabilisation ? Car nous avons compris que c’était des travaux en plus…
Marie-Catherine Janssen : non. Ce ne sont pas de nouveaux travaux. C’est dans le cadre des travaux de stabilisation (fissures constatées et infiltrations d’eau. Les canalisations sont cassées ou bouchées ; d’où eaux stagnantes).
Arnaud Dewez : Concernant le projet du réfectoire : subsides reçus pour la grosse partie du dossier. La petite partie du dossier avait été retirée mais tout est en fait lié. C’est pour ça qu’il fallait relancer la mission (extension).
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 12 : Véhicules Service Travaux - Échéance de deux contrats de renting - Rachat de deux véhicules d’occasion
Arnaud Dewez : vu que ces deux voitures font partie du service des travaux depuis cinq ans et qu’elles ont toujours été conduites par les mêmes personnes à savoir l’agent technique en chef pour le véhicule FORD FIESTA et l’agent technique pour le véhicule CITROEN BERLINGO BREAK et qu’ils sont en bon état tant au niveau mécanique qu’au niveau de la carrosserie… Le Collège propose donc au Conseil d’acquérir ces deux véhicules pour le prix de 6.050,00 € T.V.A. pour la FORD FIESTA et 5.929,00 € T.V.A.C. pour le CITROEN BERLINGO
Loïc Olivier intervient comme suit :
Comme dit par Alexandre lors du conseil d’août 2013, il aurait été intéressant de mettre les contrats initiaux dans le dossier pour connaître la terminologie exacte à employer. Madame Lousberg m’ayant, suite à ma demande, fait parvenir la décision, il semble qu’il s’agit d’une location long terme.
Personnellement comme passionné d’automobile, je me pose également les questions suivantes :
-Ne risque-t-on pas de devoir remplacer des pièces coûteuses?
J’ai vu notamment sur les forums de discussion sur internet que l’on parle de problèmes au niveau de la direction pour la Ford Fiesta. Concernant la Citroën Berlingo, j’ai lu que l’on parle surtout de problèmes de suspension.
Pouvez-vous me donner l’historique des véhicules que vous proposez de racheter ? Des pièces ont-elles été changées ? (suspension, embrayages, les pneus sont ils récents?…)
Josette Bolland : les pneus ont forcément été changés et les entretiens sont faits régulièrement. Rien d’anormal n’a jamais été constaté !
Arnaud Dewez : les véhicules sont en bon état, donc autant les racheter. L’objectif n’est pas d’avoir tout le charroi en propriété par la Commune. L’avantage est qu’il s’agit chaque fois du même utilisateur.
Loïc Olivier: je m’étonne également du faible kilométrage du véhicule Ford Fiesta. Est-il toujours nécessaire à l’heure actuelle pour notre utilisateur d’avoir un véhicule diesel ?
Arnaud Dewez : on verra lors d’un prochain achat de véhicule.
Loïc Olivier : toujours au niveau du carburant, lorsque vous consultez le document concernant la cote de l’occasion de la Ford Fiesta, on remarque plusieurs choses :
Il est écrit en toutes lettres que la cote s’applique aux transactions entre particuliers ce qui n’est pas le cas ici. De plus vous avez pris en compte la cote de la version essence et non diesel.
Pour terminer un petit détail :
Il est dit «Le Conseil, vu sa décision du 11/05/2010» du Conseil du 11/05/2010, il s’agissait de décisions du Collège. Ce n’est pas très clair.
Arnaud Dewez : ça ne changera pas la donne …
Pas d’autre réaction de la majorité …
Vote sur ce point : Majorité : 8 OUI / Renouveau : 3 NON (Alexandre Hébert, Aurore Gryson, France Hotterbeex - 3 OUI (Martin Luthers, Francis Deliége et Jojo Cloes) - 1 abstention (Loïc Olivier)
Point 13 : Eclairage public - MORTROUX, rue du Ri d’Asse - Déplacement point lumineux + FENEUR et SAINT-ANDRE - Reprises et transfert d’armatures - Travaux enfouissement complet des réseaux d’électricité et télédistribution - DALHEM, Thier du Moulin - Suppression de deux points lumineux
Pas de commentaire.
Vote sur ce point : OUI à l’unanimité
Point 14 : Octroi de chèques sports communaux - Règlement 2015
Arnaud Dewez : rappelle que l’aide apportée est de 50,00 € par enfant.
Léon Gijsens : on a pu aider 37 enfants l’année dernière. Donc il y a lieu de reconduire l’aide apportée.
Joseph Cloes intervient comme suit :
En vue d’étendre et de renforcer la portée sociale de notre décision, je propose un amendement au règlement que le Collège présente au Conseil.
Ma proposition d’amendement porte sur l’article 2.
Celui-ci dit «Le montant du chèque sport sera équivalent au prix de la cotisation réclamée par le club auquel l'enfant s'affilie, avec un maximum de 50 € par enfant »;
Je propose d’ajouter à cela : « à moins que l’enfant ne soit handicapé ou Personne à Mobilité Réduite, auquel cas le maximum sera de 100,00 € ».
France Hotterbeex: parce que l’affiliation aux clubs de sport pour les personnes handicapées est généralement plus chère et que les déplacements sont plus longs. Il n’est pas précisé que l’aide est accordée pour les clubs de sport situés dans la Commune uniquement. Seul l’enfant doit être domicilié dans la Commune. Il est clair que les parents devront remplir les mêmes conditions notamment en ce qui concerne les revenus. Il n’y a peut-être pas beaucoup de cas à Dalhem, mais s’il y en a, ne fût-ce qu’un seul, ça vaut la peine.
Joseph Cloes poursuit : à l’heure actuelle, de nombreux sports sont organisés pour les handicapés et les PMR et notamment :
sports équestres, handbike, basket, tennis, foot fauteuil (voir club à Soumagne).
L’amendement de Joseph Cloes est accepté à l’unanimité !
Vote sur l’amendement et le point : OUI à l’unanimité
Point 15 : Marché public de services - Stabilisation du clocher de l’église de BOMBAYE - Désignation d’un Bureau d’études en stabilité - Prise d’acte
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
A combien s’élève la facture réelle ? Dans les documents, il est dit que le rapport devrait arriver pour le 19/06/2015 au plus tard.
Que raconte ce rapport ? Arnaud, a-t-on déjà une idée du coût des travaux provisoires dont tu parlais au dernier conseil ?
Arnaud Dewez : à l’heure actuelle, le rapport n’est que partiel. L’idée est de faire un renforcement au niveau du soutien de poutres. Mais on n’a pas de description claire.
Tant qu’il y a un risque, la route ne sera pas rouverte, cela risque de prendre encore un peu de temps. Il n’y aura pas d’enterrements organisés dans l’intervalle.
Jojo Cloes : sera-t-il envisagé un enterrement provisoire dans un autre cimetière ? Qui prendra les doubles frais d’enterrement ?
La majorité : non ! Marie-Catherine Janssen suggère un point supplémentaire si le cas se présentait. Josette Bolland confirme qu’on va réfléchir à ce problème.
Pas de vote : prise d’acte.
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QUESTIONS POST-CONSEIL :
Francis Deliège :
1) Mobilité douce : Ce n'est pas pire que l'année passée, mais plusieurs personnes m’ont signalé, et j'ai constaté moi-même, que plusieurs haies, arbustes et arbres (spw) ne sont pas taillés et empiètent sur l’accotement le long de nos routes, ce qui oblige les piétons à marcher sur la route et donc à risquer leur vie. Qui s'occupe de faire respecter la sécurité à ce point de vue ?
Réponse d’Arnaud Dewez: la Police (c’est son rôle, pas besoin d’être dépêchée). Il y a un règlement de police qui est appliqué.
2) Environnement : La grande berce du Caucase, plante invasive et dangereuse, car elle peut occasionner des brûlures graves est de nouveau en train de proliférer notamment sur un terrain communal. Pour rappel, il faut déraciner la plante et non la faucher pour la détruire. Qui va régler le problème ?
Réponse Josette Bolland : c’est la Province le long des ruisseaux. Sinon, c’est la Commune.
Arnaud Dewez va prévenir le service des travaux pour ce qui concerne la Commune.
3) Fleurissement des villages : Pour Mortroux, le Conseil a voté l'achat de 34 jardinières. Nous savons qu’une a été volée. Il en reste donc 33. J’ai compté les jardinières installées aux endroits prévus et j’en ai trouvé 26. Où sont placées les 7 manquantes ?
Réponse Josette Bolland : on ne les a toujours pas. Pourquoi ? Parce qu’on pensait les placer à l’entrée de Chenestre (endroit trop étroit finalement). Donc, c’est reporté à l’année prochaine.
Francis Deliége : on avait voté pour Feneur… Quand on achète à un prix pareil, on doit les utiliser.
4) Fort d'Aubin : Quels sont les résultats en vue du déminage du terrain qui accueillera les modules de Mortroux ?
Réponse de Marie-Catherine Janssen : on attend le résultat de la radiographie. Voir s’il y a des objets enfouis dangereux ou moins dangereux et le coût engendré par le déminage.
Francis Deliége poursuit : le budget pour l’installation du musée du fort a-t-il été bien étudié ou est-il illimité ?
Réponse de Marie-Catherine Janssen : Il y a une participation de l’ASBL et ils tentent d’être subventionnés. Elle insiste aussi sur l’aspect culturel des lieux et Arnaud Dewez rappelle que c’est un site de mémoire qu’il faut tenter de maintenir.
5) Où en est la CCATM ?
Jocelyne nous répondra à huis clos.
Loïc OLIVIER :
Comment s’organise la mise à jour de Let’s go ? Principalement au niveau des activités ? La commune doit-elle mettre à jour elle-même ou demander à la firme de le faire ?
Réponse d’Arnaud Dewez: les personnes s’inscrivent toutes seules. Le Collège va retourner vers Let’s go et les commerçants pour qu’il y ait davantage de mises à jour.
Loïc Olivier poursuit : que donne le nouveau service sur le site internet pour les recherches d’emplois ? Avez-vous déjà eu des candidats à la recherche d’emplois ou à la recherche de travailleurs?
Réponse d’Arnaud Dewez: on n’a pas de retour.
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