Echos du conseil du 21 décembre 2017

26/12/2017 17:19

Conseil important puisqu’il s’agit de voter les taxes et le budget 2018.

2- communications :

Lors du Conseil d’octobre, nous avions posé différentes questions sur les remarques de la tutelle concernant le compte communal 2016, Mr Philippin, receveur, est aujourd’hui présent pour répondre à ces questions. Certaines remarques de la tutelle reviennent, en effet chaque année et nous demandions comment cela était possible.

Concernant des dépassements de crédits, le receveur dit que cette remarque n’est pas fondée.

Jojo Cloes demande si le receveur va écrire dans ce sens à la tutelle.

Le receveur répond qu’il peut le faire et comme Jojo insiste, il dit qu’il va le faire.

Concernant la balance des comptes : soldes anormalement créditeurs ou débiteurs, le receveur dit que cela sera réglé sur le compte 2017 et explique qu’il ne s’agit pas des mêmes comptes que les années précédentes.

Concernant le recouvrement et les mises en non valeurs, il s’agit de travaux non réalisés Chapelle de la Tombe, un refus de certaines dépenses de feu l’ASBL congolaise : les autorités subsidiantes n’ayant pas accepté certaines dépenses, elles doivent être prises sur la cassette de la commune.

Bref d’après le receveur, tout est normal :  Nous ne pouvons que faire confiance, nous ne sommes en effet pas assez compétents pour le vérifier.

 

 

3- Services financiers : emprunts pour le financement des travaux extraordinaires 2016-2017 :

 

Ce point avait été voté au Conseil de février 2017 et le marché attribué en aout 2017 mais la tutelle a annulé la décision car :

« L’avis de marché fixe des critères de sélection qualitative de caractère financier, économique et technique, mais ne précise cependant aucun niveau d’exigence relatif à ces critères » ce qui est illégal.

 

Suite à une question de Loïc Olivier, le Bourgmestre explique que les factures 2016 ont bel et bien été payées mais directement par la trésorerie communale et que l’emprunt 2016 est réalisé pour revenir à la situation initialement prévue.

Jojo Cloes pose une question sur les montants en demandant de la précision, après vérification, il s’avère qu’il s’est trompé et il s’excuse. Sa deuxième question est :

A l’article 5 il est indiqué « au moins trois organismes financiers seront sollicités »

Or, la liste des établissements de crédit agréés donnée par la FSMA - Autorité des Services et Marchés Financiers comporte au moins 15 établissements.

 

Sur quelle base allez-vous définir la liste des établissements que vous allez interroger.

 

Le Bourgmestre dit qu’il s’agit d’une compétence du Collège et que lors du précédent marché, uniquement deux établissements bancaires ont répondu alors qu’il s’agissait d’un marché public.

 

4-Taxes IPP et précompte immobilier :

 

 

Aucun changement : IPP : 7.5 %, le Bourgmestre se vante de la taxation la plus faible de la région grâce à la gestion en bon père de famille des finances communales.

Le précompte reste à 2.600 centimes additionnel, le maximum prévu.  Aucun commentaire…

 

5- Budget 2018 :

Loïc Olivier et France Hotterbeex posent différentes questions, notamment :

À l’ordinaire :

10 000 euros pour le petit patrimoine, nous avions compris que rien n’avait pu se réaliser cette année faute de personnel, pensez-vous avoir la possibilité de réaliser le nécessaire cette année ? 

 

Réponse de H. van Malder : Normalement, le nécessaire pourra se faire. Il s’agit du monument à Berneau, de la pompe à Neufchâteau, du calvaire à Dalhem.

 

Be-alert : Quand les habitants de notre commune auront-ils accès à Be-alert ?

 

Réponse du Bourgmestre : Le but est de mettre cela en route le plus rapidement possible et il y aura une communication dans le bulletin communal

 

Prestations abribus : 8200€, soit une augmentation de +/- 300 %, pourquoi ?

 

Réponse de L Gijsens : un nouvel abribus va être créé à Fêchereux et les actuels doivent être rénovés

 

30 000 euros prévus pour la commémoration de la fin de la 1ère guerre mondiale. Qu’est-il prévu cette fois-ci ?

 

Réponse de H. van Malder : Bivouac, messe en Wallon, vieux métier, repas, une représentation comme à Val Dieu était prévu mais c’est trop onéreux donc le projet a été abandonné

Frais de téléphone bibliothèque : Le téléphone rentrant et sortant est-il installé dans les deux bibliothèques ? Où en sommes-nous avec l’installation d’une connexion Internet ?

 

Réponse de A Polmans : la bibliothécaire devrait avoir un téléphone portable. Pour internet, les démarches sont en cours.

Remarque : les bibliothèques sont installées dans leurs nouveaux locaux depuis plus d’un an, apparemment c’est difficile…

 

Prestations pour bâtiments : maison de l’enfance, halte-garderie, ONE : le budget est doublé et passe à 6.000€ : qu’est-il prévu de faire ?

 

Réponse de H. van Malder : Il y a de l’humidité à la maison de l’enfance et à l’ONE, il y a un problème au niveau du plafonnage.

 

Fournitures sentiers touristiques, on passe de 1000 à 5000 euros pourquoi ?

 

Réponse de L Gijsens (après que H van Malder lui ait soufflé la réponse…) : des nouvelles plaques doivent être mises en place sur les sentiers.

 

 

Indemnités pour activités dans le bibliothèque et activités : en 2017 : 360 + 1.00€ et en 2018 : 0 et 500€ : pouvez-vous nous dire ce qui a été fait en 2017 et ce qui est prévu en 2018 ?

 

Réponse de A. Polmans : Rien n’a été fait en 2017, nous augmentons les heures de la bibliothécaire pour qu’elle puisse s’en occuper.

Remarque : c’était déjà le cas en 2016 et Mlle Polmans avait répondu que ces activités allaient reprendre en 2017, décidément tout prend du temps pour les bibliothèques !

 

 

A l’extraordinaire :

 

Salle des Moulyniers à Feneur : Où en sommes-nous ?

 

Réponse de H. van Malder : Dans l’attente de nouvelles des autorités subsidiantes, il faut attendre février.

 

Rénovation salle du Conseil Dalhem : 5.000 € : Qu’est-il prévu en plus des aménagements déjà présentés ? Pourquoi cela n’a-t-il pas été prévu initialement ?

 

Réponse du Collège : Il s’agit de frais d’honoraires pour un architecte d’intérieur pour la rénovation de la salle des mariages : peintures, éclairage, décoration.

 

Travaux aménagements/ réfection diverses voiries : 260.000€ : Quelles voiries est-il prévu de rénover ?

 

Réponse du Bourgmestre : Chemin de Surisse, une étude doit être faite pour la rénovation vu l’ampleur des problèmes (20.000 euros prévus pour l’étude), la route de Fourons à Berneau, Thier Saive, Louis Schmet à Warsage.

 

 

Achat de boitiers supplémentaires pour radar mobile : 50.000€ : pouvez-vous nous expliquer ce que c’est ?

 

 

 

Réponse du Bourgmestre : Il s’agit de boitiers pour radar répressif : ces boîtiers vides seront installés dans toute la zone de la Basse-Meuse, le radar fera une tournante dans les différentes communes. Les automobilistes ne sauront pas dans quel boîtier le radar sera installé ce qui aura aussi un effet préventif.

 

Mobilité douce : création/traçage de pistes cyclables : 100.000€ : que comptez-vous faire exactement et où ?

Réponse du Bourgmestre vu les hésitations de l’échevin de la mobilité : liaison entre la piste cyclable venant de Mouland à Berneau et la future piste cyclable Visé-Berneau ; la rue de Fouron à Warsage.

 

Installation boîtes à livres : 5.000€ : où vont-elles être installées ? Le CCCA est-il impliqué ?

 

Ariane Polmans coupe la parole à Loïc et dit qu'il est prévu d’en mettre une dans chaque village et que le CCCA est impliqué.

 

Borne de rechargement véhicules électriques : Où comptez-vous l’installer ? Pourquoi pas une station CNG (gaz naturel) ? 

 

Réponse de L Gijsens : il s’agit, en fait, d'une borne pour vélos électriques qui sera mise à l’administration communale.

 

Nous remercions pour les réponses apportées à nos questions. Lors du vote, nous nous abstenons car si le budget est en équilibre, il ne correspond pas aux choix que nous aurions fait.

6- Rapport du Collège sur le budget 2018 :

Malgré nos remarques de l’année dernière, le rapport est présenté après le budget et est toujours aussi incomplet !

 

Loïc Olivier intervient comme suit :

 

Mobilité : Vous parlez de traçage de lignes blanches pour sécurité piétons entre autre Chemin de Surisse, Dalhem-Bombaye, je suppose qu’il s’agit uniquement le long de l’accotement réalisé Rue Lieutenant Pirard annoncé depuis de nombreux mois. Je me trompe ?

 

L. Gijsens explique qu’en effet la rue Lieutenant Pirard doit être faite : la firme manquait de personnel vu un ouvrier accidenté, après un an ils ont repris le travail quelques semaines et puis de nouveau le Collège n’a plus de nouvelles. L Gijsens pense que la firme est tombée en faillite et qu’il va falloir chercher quelqu’un d’autre.

 

Notons qu’il est possible de connaitre le statut d’une société ou d’un indépendant sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises.

 

 

 

Aurore Gryson intervient comme suit :

En mai dernier, je vous ai présenté un point supplémentaire ayant trait au stage de conduite défensive pour les jeunes conducteurs.  Inutile de vous en rappeler les détails, chacun s’en souviendra.

Le Collège était unanime quant à l’utilité de ce stage.  Arnaud nous a fait remarquer que l’idée avait d’ailleurs été suggérée plusieurs fois au Collège par Léon et qu’elle n’avait jamais été retenue pour des raisons budgétaires.

Il m’a d’ailleurs été reproché de ne pas avoir estimé un budget lors du dépôt de mon point…

Aujourd’hui, j’ai découvert dans le rapport du Collège que le sujet était à nouveau à l’ordre du jour de 2018 sans pour autant trouver le moindre article y relatif au budget.

Est-ce une erreur matérielle, un mauvais copier/coller ou un projet qui pourrait devenir réalité plutôt pour le second semestre 2018….

Qu’en est-il ?

Le Bourgmestre explique que c’est repris au budget sous la rubrique stage, il dit qu’il n’est pas possible de le faire pour tous les jeunes pour une raison budgétaire mais que ce sera pour tous les jeunes qui auront eu le permis dans l’année. 

 

De nouveau un projet que Renouveau propose, qui est refusé pour être repris par la Majorité. Le Bourgmestre s’en défend en disant que peu importe qui propose le projet, tout est question de Budget. Un accord de principe leur aurait sans doute écorché la gorge.

 

11 – Broyeur – Déclassement.

Le Collège propose de déclasser le broyeur du service des travaux qui ne convient plus aux travaux actuels pour un acheter un nouveau.

Francis Tarzan Deliége intervient :

Le Collège propose au Conseil de déclasser et vendre le broyeur acheté en 1999 pour un montant de 4.597,95 €. Ce broyeur est une machine professionnelle équipée d’un moteur thermique d’une puissance de 10 CV.

Je suis allé voir la machine au hall des travaux. Elle est en excellent état. On voit par exemple que, même dans les zones de frottement, la peinture n’est pas beaucoup usée, de sorte qu’on peut penser qu’elle n’a pas été beaucoup utilisée depuis son achat en 1999.

D’après l’épaisseur de la couche de poussière qui la recouvre on se dit qu’elle n’a en tous cas pas travaillé depuis au moins deux ans.

Donc ce genre de travail n’est pas dans les priorités du service des travaux dont le personnel est, selon vous, surchargé de travail.

Il ressort aussi du dossier que le Collège veut acheter une machine beaucoup plus puissante pour un montant de 15.000,00 € plus TVA. Nous verrons ce qu’il en est lorsque le dossier sera présenté au Conseil.

Pour en revenir au déclassement proposé, je pense, sur base de ma connaissance des routes et chemins communaux, qu’il y a effectivement un nettoyage de végétation à réaliser, mais que cette végétation est constituée en majorité de buissons et de peu de gros arbres.

De plus, beaucoup d’endroits sont inaccessibles à de grosses machines et par contre accessibles à une petite machine telle que celle en notre possession.

En conclusion, je pense qu’il ne faut pas liquider le broyeur qui est en notre possession et qui, de toutes façons, ne mange pas de pain. 

 

La proposition de Tarzan est refusée par le collège et le point accepté majorité contre opposition.