Echos du Conseil Communal du 28 mars 2019
20190328-Echos du Conseil
Aucun point n’a attiré notre attention hormis le point supplémentaire portant sur "L'Initiative Citoyenne Communale" mis à l’Ordre du Jour par Loïc, point dont, selon le Bourgmestre, il sera tenu compte lors de la rédaction du nouveau Règlement d’Ordre Intérieur. Nous attendrons donc le prochain Conseil ! (Voir en annexe le point supplémentaire proposé par Loïc)
1-Approbation PV du 28.02.2019
Lors des Echos du Conseil précédent, nous vous révélions le nom attribué à l’ancienne ligne du tram. Après quelques hésitations entre Ligne 71 et Ligne 73, le Collège nous avait annoncé que la dénomination serait Ligne 71. Eh bien non, le procès-verbal de ce précédent Conseil nous apprend que ce sera Ligne 73.
4-Affichage électoral
Le Collège estime qu’il faut éviter de déranger trop de riverains par l’érection de grands panneaux et que trois panneaux sont amplement suffisant pour informer les citoyens.
13-Point supplémentaire
Voir en annexe ci-dessous
QUESTIONS POST-CONSEIL
Loïc pose les questions suivantes :
- Quelles sont les nouvelles des travaux à Dalhem? Il me revient qu’il y a des problèmes au niveau du pont du Bolland, pouvez-vous nous en dire plus?
Finalement le SPW a décidé de ne pas intervenir à hauteur de ce pont. En raison des vacances de Pâques, les travaux reprendront le 23 avril, date à laquelle le rond-point du centre de Dalhem sera complètement fermé à la circulation.
- Comment va se dérouler la déviation suite à la fermeture à venir de la N608? Quel sera l’itinéraire de déviation? A partir de quand va-t-elle être mise en place?
Les travaux sur la Nationale 608 ne commenceraient qu’en septembre et encore !!!
- J’ai constaté que de nouveaux plans inclinés ont été installés à l’école de Dalhem. Il me semble qu’il est nécessaire d’en placer un également pour l’entrée par le réfectoire. Je pense entre autres aux festivités du 26 mai. Pourriez-vous voir avec le personnel ouvrier communal ce qui est faisable? Ne faudrait-il pas envisager de construire un plan incliné en dur et pérenne?
Le Bourgmestre promet de s’intéresser au problème.
- Le 30 aout 2018, le conseil a pu entendre une interpellation citoyenne concernant le problème du nucléaire. Lors de cette interpellation, tu te disais ouvert à la création d’un groupe de travail afin de rédiger une éventuelle motion. A l’heure d’aujourd’hui, nous n’avons toujours rien vu venir. Qu’en est-il? Tu nous informais également qu’une fiche réflexe était en cours au niveau de la province. As-tu des nouvelles de cette fameuse fiche?
Le Bourgmestre a répondu qu’il ne s’agissait pas là d’une de leurs priorités, que le sujet serait éventuellement réexaminé après les élections du mois de mai. Pas de nouvelles non plus de la province à propos de la fiche réflexe.
Aurore suggère que le site Internet de la Commune publie désormais les enquêtes publiques intéressant tous les citoyens et pas uniquement les enquêtes publiques provenant du Gouvernement Wallon (qui, elles, doivent obligatoirement être publiées).
Réponse peu encourageante du Bourgmestre : « Il ne faudrait pas que cette proposition devienne une lourdeur administrative » !
Annexe
Point supplémentaire proposé par Loïc
NOTE EXPLICATIVE
CONSEIL COMMUNAL - Séance du 28 mars 2019
Objet : Initiative citoyenne communale
Le Règlement d’ordre intérieur communal ouvre la possibilité à l’interpellation citoyenne. Cette interpellation est principalement un échange entre le Collège et un seul citoyen.
Le traité de Lisbonne (26/10/2012) prévoit la possibilité d’initiative citoyenne.
Pourquoi ?
Pour confirmer l’attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit.
Désirant renforcer le caractère démocratique et l'efficacité du fonctionnement des institutions, afin de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées.
Ce traité mentionne notamment à l’Article 10 :
« Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens ».
La Commune de Crisnée en a pris exemple pour créer une « Initiative citoyenne communale ».
En quoi consiste-t-elle ?
Afin de rapprocher davantage encore le citoyen avec la politique locale, un groupe d'au moins cinq citoyen(ne)s domicilié(e)s dans la Commune, âgé(e)s de 16 ans au moins, peut soumettre au conseil communal, la mise en débat d'un point, d'un sujet, ou d'un thème d'intérêt communal, entrant dans le cadre des compétences communales et ne relevant pas de matières qui requièrent le huis clos.
Le collège doit soumettre ce sujet ou ce thème au conseil communal au plus tard dans les trois mois de sa réception.
Outre les auteurs du point et les membres du conseil communal, les personnes présentes dans le public et domiciliées dans la Commune, peuvent, elles aussi, exprimer leur opinion et participer au débat. Si les auteurs du point le souhaitent, le débat peut se clôturer par un vote des membres du conseil communal.
Qu’apporte de plus l’initiative citoyenne par rapport à l’interpellation citoyenne que nous connaissons ?
Elle permet à un ensemble de personnes de provoquer un débat d’intérêt publique lors d’un conseil communal.
Elle permet à l’opposition et au public d’également participer au débat.
Cela nous semble augmenter la participation citoyenne au niveau communal et par conséquent, nous proposons d’introduire cette initiative chez nous.
PROJET DE DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAL
Séance du 28 mars 2019-Séance publique
Présents : MM
Objet: Initiative citoyenne communale
Le Conseil,
Vu le traité de Lisbonne qui veut renforcer le caractère démocratique et l'efficacité du fonctionnement des institutions, afin de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées.
Vu son Article 10 qui mentionne : « Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens ».
Vu l’exemple de la Commune de Crisnée qui a créé une initiative citoyenne communale afin de rapprocher davantage encore le citoyen avec la politique locale.
Vu que cette initiative permet à un ensemble de personnes de provoquer un débat d’intérêt publique lors d’un conseil communal ; elle permet également à l’opposition et au public de participer au débat.
DECIDE :
D’étendre le Règlement d’ordre intérieur à l’initiative citoyenne communale.