18 décembre 2014

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 DECEMBRE 2014
 
Présents : Mr. A. DEWEZ, Bourgmestre, Président,   Mme M.C. JANSSENS, Melle A. POLMANS, Mr. L. GIJSENS,   Mme BOLLAND-BOTTY, Echevins, Mr J.J. CLOES, Mme F. HOTTERBEEX-van ELLEN, Mme M.-E. DHEUR, Mme H. VAN MALDER-LUCASSE, Mr J. CLIGNET, Mr L. OLIVIER, Mr. F.T. DELIEGE,  Mr A. HEBERT, Mme S. PHILIPPENS-THIRY, Mr. M. LUTHERS, Mme A. XHONNEUXGRYSON, Conseillers,   Melle J. LEBEAU, Directrice générale, Secrétaire
 
En présence de :  Mr René MICHIELS, Président du C.P.A.S.
 
Excusée :  Mme E. DECKERS-SCHILLINGS
 
L’assemblée compte 17 membres.
 
 
Préalablement : Réunion conjointe avec le CPAS
 
Arnaud DEWEZ passe la parole à la directrice générale du CPAS qui énonce une liste de synergies entre la Commune et le CPAS :
 
 Logements: les logements de transit et d’insertions sont gérés par le CPAS ;

 Les repas des écoles sont les mêmes que les repas fournis par le CPAS ;

 Points APE : il y a un transfert des points du CPAS vers la Commune ;

 Plan de cohésion sociale ;

 Locaux administratifs ;

 Les ouvriers communaux travaillent pour le CPAS ; …
 
Alexandre HEBERT intervient : il prend l’exemple de la Commune de BLEGNY qui a transféré la compétence de président du CPAS à un échevin ; les compétences de l’échevin sont redistribuées entre les échevins restant ce qui est une fameuse synergie et cela permettra de gagner de l’argent.
 
Arnaud DEWEZ répond qu’en ce qui concerne DALHEM, le président du CPAS a une charge de travail importante. Ariane POLMANS signale qu’à BLEGNY, cette décision avait été prise initialement dans l’accord de la majorité.
 
Marie-Catherine JANSSEN mentionne toutefois que cela permettrait de faire des économies d’argent ce qui pourrait profiter au personnel communal.
Pour conclure, Séverine PHILIPPENS dit que la Commune de BLEGNY avait sans doute ses raisons, que chaque membre du Collège dalhemois travaille beaucoup et qu’il ne faut pas comparer les communes de DALHEM et BLEGNY.
 
 
Il n’y a pas de vote
 
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ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE

 
1. Approbation du procès-verbal du 27.11.2014 

2. Communications 

3. Arrêtés de police 

4. F.E. de FENEUR - Budget 2015 

5. CPAS - Approbation du budget 2015 

6. Taxes communales additionnelles à l’impôt des Personnes Physiques et au Précompte Immobilier - Exercice 2015 

7. Cautions sur les actes et permis requis par le CWATUPE - Exercice 2015

8. Budget communal 2015 

9. Budget communal 2015 - Rapport du Collège communal - Article L1122-23 du CDLD 

10. Budget communal 2015 - Fixation de la dotation à la Zone de Police Basse-Meuse 

11. Conseil communal des Enfants - Adoption du règlement d’ordre intérieur 

12. Réforme de la Sécurité civile - Service Régional d’Incendie - Pré-zone de secours « Vesdre - Hoëgne & Plateau » - Fixation de la clé de répartition de la dotation locale.
 
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Point 1 : Approbation du procès-verbal du 27.11.2014  
 
Arnaud DEWEZ demande si quelqu’un a une remarque.
 
Joseph CLOES intervient comme suit :
 
La Majorité a refusé systématiquement que les interventions des Conseillers Renouveau figurent dans le procès-verbal.
 
C’est une véritable censure que notre groupe ne peut évidemment pas tolérer.
 
C’est pourquoi nous voterons « non » à l’approbation du procès-verbal.
 
Joseph CLOES demande que son intervention figure au PV, ce qui refusé par la Majorité.

 Le Conseil,  
 
Entendu M. J. J. CLOES, Conseiller, intervenant au nom du groupe RENOUVEAU, et souhaitant que son intention figure au P.V. ; Statuant par 9 voix contre (majorité) et 7 voix pour (RENOUVEAU) REJETTE la demande susvisée de M. J. J. CLOES.  
 
M. le Bourgmestre fait voter sur le P.V. Statuant par 9 voix pour (majorité), 5 voix contre (M. J. J. CLOES, M. F. T. DELIÉGE, M. A. HEBERT, M. M. LUTHERS et Mme A. XHONNEUX-GRYSON) et 2 abstentions (Mme F. HOTTERBEEX-van ELLEN et M. L. OLIVIER parce qu’absents) ;  
 
APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du 27.11.2014.
 
 
Point 2 : Communications  
 
Il s’agit du courrier des services provinciaux concernant la vérification de l’encaisse du receveur communal, ils constatent que tout est en ordre et ne font aucune remarque.
 
Aucun vote et aucune intervention n’est faite.
 
 
Point 3 :  Arrêtés de police
 
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
 
136/14 : concernant l’enlèvement d’arbres morts rue général Thys : d’autres arbres vont-ils être replantés ? Quand?
 
M.C. JANSSEN répond que des arbres seront replantés lors de la mise en place du projet d’aménagement de la rue général Thys. Nous devrions en savoir plus en mars 2015.
 
138 et 139/14 : régularisation de la chicane placée à MAUHIN en avril et installation d’une chicane à FENEUR : ces chicanes faisaient-elles partie du stock communal ? Si non, comment cela a-t-il été financé ?
 
J. BOLLAND répond que les chicanes ont été achetées via le budget ordinaire.
 
 
Point 11 : Conseil communal des Enfants-Adoption du règlement d’ordre intérieur  
 
Vu la présence des membres de la maison des jeunes, le Bourgmestre demande que l’on commence par ce point-ci : il s’agit de voter le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal des Enfants qui va être installé.
 
Alexandre HEBERT intervient comme suit :
 
Le public sera-t-il autorisé lors des séances du conseil des enfants ?
 
Le Collège répond que ce n’est pas interdit mais que cela ne se fait pas habituellement.
 
Alexandre HEBERT intervient à nouveau en demandant pourquoi est-ce Monsieur CLIGNET et cette personne de la maison des jeunes ont été désignés pour encadrer le Conseil des Enfants ?
 
Ariane POLMANS répond qu’il fallait une personne de la maison des jeunes pour instaurer des synergies avec leur travail et que Monsieur CLIGNET a été désigné car il est pensionné, qu’il a le temps et qu’il a marqué son intérêt.
 
Le point est voté à l’unanimité.
 
 
Point 4 : F.E. de FENEUR - Budget 2015  
 
Le point est voté à l’unanimité et aucune remarque n’est faite.
 
 
Point 5 : C.P.A.S. - Budget 2015  
 
France HOTTERBEEX signale que nous avons eu réponse à nos questions.  
 
Le point est voté à l’unanimité.
 
 
Point 6 : Taxes communales additionnelles à l’impôt des Personnes Physiques et au Précompte Immobilier - Exercice 2015  
 
Arnaud DEWEZ intervient en disant qu’il n’y a pas d’augmentation.
 
Joseph CLOES intervient comme suit :
 
La taxe communale additionnelle à l’IPP est fixée à 7,5 % de l'impôt des personnes physiques dû à l'Etat. Au budget 2015, cela correspond à un montant de   2.250.510,02 €.
 
La taxe communale additionnelle au PI est fixée à 2600 centimes additionnels au précompte immobilier. Au budget 2015, cela correspond à un montant de 1.644.712,49 €.

 Le total de la recette correspondant à ces taxes est donc de 3.895.222 €, équivalant, grosso modo, à  60 % de la recette totale communale, de sorte que ces taxes constituent la part principale du revenu communal.
 
Le taux de ces taxes est inchangé depuis plusieurs années mais, dans la mesure où le citoyen contribuable verse à la caisse communale des euros sonnants et trébuchants et non pas une abstraction exprimée en pourcents, il est intéressant de voir comment évolue le montant concret de ces taxes.
 
Nous trouvons les valeurs suivantes dans le document « budget 2015 » :
 
Année PI Progression annuelle PI
 IPP Progression annuelle IPP  Valeur 1 ct %  Valeur 1 % % 2012 549,37 €   279890,37 €  2013 585,47 € 6,57  283448,16 € 1,27 2014 618,03 € 5,56  292101,31 € 3,05 2015 624,46 € 1,04  300068,27 € 5,86       Pourcentage de Progression annuelle moyenne en 3 ans  4,56   7,21
 
On voit donc que la contribution de l’ensemble des citoyens à la caisse communale augmente dans le temps bien plus vite que l’inflation.
 
Cela est dû à une série de mécanismes relativement complexes sur lesquels je ne m’attarderai pas ici, mais que malheureusement, parce qu’on ne le leur explique pas clairement,  la plupart des citoyens ignorent, allant même jusqu’à croire que, parce que les taux n’augmentent pas, les taxes qu’ils paient n’augmentent pas.
 
Au final, je me dis que, à DALHEM, pour avoir un budget en équilibre, ce qui parait louable, le challenge suivi par le Collège est en réalité de faire augmenter les dépenses aussi vite que les recettes.
 
Je demande que mon intervention figure dans le procès-verbal et qu’il soit voté sur cette demande.
 
Le Bourgmestre répond qu’il ne faut pas se limiter à prendre en compte l’IPP pour les rentrées communales et que la remarque de Mr CLOES fait peu de cas de tout le travail nécessaire à un budget en équilibre.
 
Le fait que l’intervention de Joseph CLOES figure au PV est refusé par la majorité.

 Le point est accepté à l’unanimité.
 
 
Point 7 : Cautions sur les actes et permis requis par le CWATUPE - Exercice 2015
 
Arnaud DEWEZ intervient en disant que c’est la même chose que l’année passée.
 
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
 
Vous nous proposez la même chose qu’en 2014, or à l’époque nous avions proposé des amendements qui ont été refusés et dont vous ne tenez toujours pas compte, par conséquent, nous voterons non.
 
Le point est voté majorité contre opposition.
 
 
Point 8 : Budget communal 2015
 
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
 
Nous sommes trois à intervenir et les interventions se feront dans l’ordre du budget.
 
France HOTTERBEEX, Loïc OLIVIER et Francis Deliège posent les questions suivantes :
 
Page 25 Article 104/12315 : Frais de poursuites et procédures : vous prévoyez 20.000 € : quelles poursuites et/ou procédures envisagez-vous ?
 
Il s’agit du bâtiment du casino de WARSAGE, la Commune est en procès avec les propriétaires et des coûts supplémentaires sont à craindre.
 
Page 25 Article 104/12317 : Il est prévu une légère augmentation des formations pour le personnel, est-il prévu une formation sur le CODT (nouvelle mouture du CWATUPE) ?
 
Aucune formation n’est encore définie actuellement.
 
Page 33 Article 35102/43501 : Réformes zones de secours (à partir du 01/07/2015) : 65.282,31€ : comment avez-vous trouvé cette somme ? Le Bourgmestre répond avoir pris la moitié de la somme de la dotation 2015.
 
Page 36 Article 421/46548 : Intervention AWIPH : rien pour 2015 : pourquoi ? Dorénavant, il faut 1,5% de personnel handicapé pour avoir droit aux aides de l’AWIPH, ce n’est plus le cas actuellement vu les nouveaux engagés.

 Page 37 - Art 421/11102 : Traitement personnel APE : en légère diminution alors que dans l’Article421/11302 : cotisation ONSSAPL personnel APE on passe de +/- 22.000 à +/- 100.000 euros ? Pouvez-vous nous expliquer ?
 
De même, forte augmentation pour le personnel d’entretien des écoles : de +/- 4.000 € à +/- 10.000 €.
 
Quelle influence cela va-t-il avoir sur le personnel communal ?
 
Il s’agit du départ d’un ouvrier à la pension, il n’a pas été remplacé.
 
Quid augmentation ONSSAPL ?
 
Page 37 - Article 421/12503 ; N. cpt gén : 60714 ; Page 37 - Article :  N. cpt gén : 60715 :   
 
On trouve l'intitulé  carburant pour véhicules service travaux dans 2 postes différents. Comment cela se fait-il ?
 
Il y a du combustible blanc : gasoil de roulage et du combustible rouge : mazout de chauffage qui peut être utilisé dans les tracteurs.
 
Page 37 - Article : N. cpt gén  : 61343 : Location de matériel de transport :
 
Il s’agit d’un nouveau leasing pour une camionnette.
 
Page 39 - Article 423/14006 - N. cpt gén : 61351 : Prestations de tiers pour voirie :
 
Engagement 2013 = 0 -- Budget 2014 = 15900 -- Budget 2015 = 0. Or selon ce que je sais, en 2014, on n'a rien fait. Je ne comprends pas.
 
C’est pour du marquage sur les routes mais cela n’a pas encore été effectué.
 
Page 39 - Article426/14002 : Augmentation de 7% du coût de l’éclairage public (de 70.000 à 75.000), pour quelles raisons ? Une augmentation des tarifs ou des nouveaux points lumineux? Prévoyez-vous que ces nouveaux points soient équipés d’ampoules LED afin de diminuer les consommations?
 
C’est dû à l’index et de nouveaux points d’éclairage : entre autres pour les WAIDES, un appartement à BERNEAU et le WICHET.
 
Léon GIJSEN dit qu’il est prévu de supprimer l’éclairage après une certaine heure à certains endroits. Ils envisagent de passer aux LED mais dans le futur car cela est encore fort onéreux.
 
Page 40 : Je suis content de voir, Léon, que tu espères la concrétisation du ramassage des pneus dans le milieu agricole. Lors de la dernière récolte des encombrants, j’ai vu que des personnes avaient mis des pneus usagés à jeter. Ne faudrait-il pas étendre cela aux particuliers ?
 
La majorité dit que c’est déjà possible via le parc à conteneur. Ils ne savent pas encore comment le ramassage va s’opérer.
 
Page 41 : Marché de produits du terroir et week-end chocolat : n’était-ce pas initialement prévu dans le budget 2014 ? Pour quelles raisons cela a-t-il été reporté ?
 
Cela a été reporté suite au budget nécessaire pour les commémorations de la première guerre mondiale.
 
Page 45 : Il est prévu une augmentation de 12 % pour les frais de traitement des garderies et surveillances. Pour quelles raisons ?
 
Il y a moins d’emplois ALE.
 
Page 49 – Article72298/12448 : Frais de fonctionnement Conseil des enfants :
 
2013 2014 2015 1.800 0 2.000
 
À quoi ont servi les 1.800 € comptabilisés en 2013 ?  Que nous sachions le Conseil des enfants n’existe pas encore.
 
Les 1800 € ne sont pas pour le conseil des enfants, c’était notamment pour les cérémonies du 8 mai et du 11 novembre.
 
Page 49 : Il y a une augmentation pour les voyages pédagogiques pour les écoles de WARSAGE et MORTROUX, cela reste identique pour DALHEM mais cela diminue à BERNEAU, BOMBAYE et NEUFCHATEAU.   Pourquoi cette différence ?
 
C’est en fonction du nombre d’enfants.
 
Page 52 : « Je cours pour ma forme ».  Pour quelles raisons passe-t-on de 250 euros à 0 euro de sponsoring t-shirt ?
 
Pour l’inscription à la marche nordique, on passe de 880 euros à 400 euros mais de 0 à 1500 euros pour le sponsoring.  Puis-je avoir une explication ?
 
 Le programme «Je cours pour ma forme » a déjà eu du matériel sponsorisé plusieurs fois alors que la marche nordique pas ; c’est pour répartir l’argent des sponsors pour tous.
 
Page 53 : On passe de 0 à 1250 euros pour des activités entre les mouvements de jeunesse et la maison des jeunes.  Que va-t-il être organisé ?
 
Il s’agit d’une journée inter-jeunesse qui va être organisée avec la maison des jeunes et qui se fera avant la rentrée.
 
Il est prévu une brochure pour le fort d’Aubin.  Est-ce dans le cadre de l’inauguration du nouveau musée ?  Où en sommes-nous ?
 
Le permis d’urbanisme a été refusé au niveau du parking ; il faut refaire des aménagements et la demande va devoir être réintroduite.
 
1500 euros pour des activités culturelles.  Qu’est-ce ?
 
Ce sont des visites prévues en dehors de la commune, notamment une visite à la Cité miroir est envisagée.
 
Page 55 : Vous parlez de chèques cadeaux.  N’est-ce pas plutôt chèques commerce ?
 
Chèques commerce = chèques cadeaux
 
Les subsides du tir à l’arc passent de 300 euros à 0.  Cela n’existe plus ? L’ensemble des cibles ont-elles été enlevées ?
 
Page 55 -Article 764/33202 - N. cpt gén : 63212 : Subsides aux clubs sportifs
 
De quels clubs s'agit-il, vu que les 10 postes suivants indiquent les subsides à tous les clubs de la Commune ?
 
Ce sont des subsides qui sont octroyés au cas par cas suite à une demande faite au collège.
 
Page 55 - Article765/12406 : Prestations de tiers sentiers touristiques : 1.500 € en 2014 et 2015 :  
 
Pouvez-vous nous dire de quoi il s’agit ? Ce qui a été fait en 2014 et ce que vous prévoyez en 2015 ?
 
C’est la location d’une nacelle pour de l’élagage en 2014.
 
Page 55 - Article778/12448 : Commémorations : 75èm anniversaire fort d’Aubin, 100 ans G Thys, préparation festivités fin guerre 14-18 : 4.000 € :  
 
Pouvez-vous nous expliquer ce que vous prévoyez ?
 
En 2015 : C’est dans le cadre des commémorations prévues le 8 mai et dans le cadre des 100 ans du décès du Général Thys. Les commémorations
des 100 ans du Général seront concentrées sur DALHEM avec un dépôt de fleurs, une conférence et un toutes- boîtes.
 
Page 59 : Augmentation des frais de téléphone des bibliothèques de 40 %.  C’est d’autant plus étonnant qu’il n’y a plus de téléphone à la bibliothèque de WARSAGE !  Internet va-t-il être installé ?  Cela nous semble intéressant pour la bibliothécaire pour qu’elle puisse faire certaines recherches ainsi que pour le public.
 
Le téléphone va être rétabli et Internet va être mis à disposition de la bibliothécaire et peut-être dans un second temps pour le public dans le cadre d’un projet.
 
Page 63 : Plusieurs dépenses pour la maison de l’enfance pour un total de 8.500 € + les frais de téléphone.
 
Pouvez-vous nous expliquer exactement quels sont les frais pris en charge par la commune et ceux pris en charge par l’ASBL qui gère la maison de l’enfance ?
 
Les parents qui y mettent leur enfant payent.  A qui va cet argent ? À quoi sert-il ?
 
Page 63 - Article 825/33101 : Il est prévu une augmentation de 45 % des primes de naissances et adoption.  Pour quelles raison ?
 
C’est en fonction de la dernière modification budgétaire.
 
Page 67 - Article 84010/11108  - N. cpt gén 62008 : Traitement bénévoles plan de cohésion sociale.
 
Par définition, un bénévole ne reçoit aucun traitement. Il est incompréhensible qu'on prévoie un traitement de 5.500,00 € pour des bénévoles.
 
Ce sont des montants minimums légaux qui peuvent être octroyés aux bénévoles, ici il s’agit des animations, par exemple pour les ateliers cuisine.
 
Page 71 - Article 875/12402 - N. cpt gén 60712 Page 71 - Article 875/12406 - N. cpt gén 61321
 
A quoi correspondent d'une part les fournitures et d'autre part les prestations pour la lutte contre les animaux et plantes nuisibles ?
 
Les fournitures correspondent aux herbicides et les prestations sont les frais pour la dératisation.
 
Page 74 : Diminution de 50% du produit des achats de caveaux.   
 
C’est surprenant, non?
 
Le collège se dit optimiste.
 
Page 75 : Il est prévu une diminution de 45 % des fournitures en actions environnementales.   
 
Qu’est-ce exactement ?  Pourquoi cette diminution ?
 
Le collège ne sait pas.
 
Page 75 : Vous prévoyez un concours de la maison la mieux fleurie.   
 
Les gains consisteront-ils en des chèques du commerce ? Qui seront les membres du jury ? C’est assez subjectif, non ?
 
 Le Collège attend le règlement de la Ville d’HERSTAL.  Le jury sera extérieur et le gain pourrait être retiré dans une agence de voyage.
 
Page 77 - Article 930/11122 : Jetons de présences CCATM.
 
Nous avons voté la création de cette commission en mai 2013.  Pouvez-vous nous dire quand finalement elle sera effective ?
 
La demande a été faite auprès de la région le 14/02/2014.
 
Page 81 - Article 060/95551 : Vente terrain MORTROUX : 40.000 €.
 
De quel terrain s’agit-il ?
 
Il s’agit d’un petit terrain situé Clos du Grand-Sart au coin du Château de WODEMONT.  Il s’agit d’un petit terrain à bâtir.
 
Concernant le terrain de la Rue Cruxhain, rien n’est encore décidé ; il pourrait être vendu.
 
Page 96 - Article 421/77451 - N. cpt gén : 23301 : Vente du nettoyeur pression et d’une tondeuse.
 
Je suis étonné qu'on ait vendu un nettoyeur haute pression à moteur thermique, puis acheté un nouveau nettoyeur à moteur électrique dont on s'est aperçu qu'il était inutilisable pour le nettoyage des monuments publics, raison pour laquelle, il a fallu louer un nettoyeur à moteur thermique.
 
Le nettoyeur était en bout de course.  L’Echevine dit que cet achat a été fait du temps de son prédécesseur.
 
Page 105 - Article 766/74198 - N. cpt gén : 23091
 
Le nombre de jardinières achetées jusqu’à présent est déjà trop élevé. Où est-il prévu d'installer les prochaines prévues au budget ?
 
Page 105 - Article 762/72360 : Musée Fort de Neufchâteau.
 
Vous prévoyez 22.000 euros pour 2015.  Avec les 69.000 de 2014, cela fait 91000 euros au total.  Pourquoi une telle somme ?
 
Y aura-t-il encore d’autres frais ?  Les travaux ont-ils commencés ?
 
Deux marchés n’ont pas encore été attribués.  Le montant prévu pour 2015 concerne le chauffage.  Il est prévu d’installer une pompe à chaleur. Cela permettra de diminuer le coût à l’usage.
 
Le dossier a été refusé au monument et site pour le parking.
 
Au final, le budget prévu ne sera pas dépensé entièrement, nous en saurons plus au conseil de janvier 2015.
 
Séverine PHILIPPENS se demande si une pompe à chaleur est idéale à cet endroit.
 
Page 109 : Vous prévoyez l’achat d’un monte personne pour 6000 euros.
 
Léon GIJSENS m’a envoyé hier soir le site internet avec la machine à laquelle vous songiez et je l’en remercie. Le lien renvoyait vers une machine qui pour moi est intéressante pour les personnes avec des difficultés de déplacement.
 
Concernant les chaisards, en faisant une petite recherche hier soir sur internet, j’ai constaté qu’il existe un modèle de la même marque avec lequel la personne monte avec la machine tout en restant dans sa chaise. En avez-vous entendu parler?
 
Ne serait-il pas mieux de s’intéresser au modèle pour chaise roulante et d’acheter une chaise roulante de base pour que cela intéresse tout le monde?
 
Je suis à votre disposition pour discuter de ce dossier avec vous à tête reposée. L’idéal serait également d’avoir l’avis d’autres chaisards et du conseil consultatif communal des aînés.
 
J’ai inclus en annexe à mon intervention l’explication que j’ai trouvée de ce modèle ainsi que le lien hypertexte.
 
Au vu de mes questions, entre autres au niveau du fauteuil monte escaliers, je demande que mes interventions figurent au PV.
 
Arnaud DEWEZ répond que peu importe le modèle.
 
L’intervention de Loïc OLIVIER ne sera pas reprise au PV et le budget est voté majorité contre opposition.
 
 
Point 9 : Budget communal 2015 - Rapport du Collège communal - Article L1122-23 du CDLD  
 
Alexandre HEBERT intervient comme suit :
 
Nous pouvons plutôt comparer ce rapport à une table des matières … Il est regrettable de constater l’absence de chiffres …
 
Madame Janssen répond qu’elle n’était pas très optimiste en réalisant son rapport et elle trouve que ce n’est pas nécessaire de remettre des choses qui se font depuis 20 ans. Séverine PHILIPPENS trouve qu’il faut remettre ce qui existe déjà.  
 
Il n’y a aucun vote.
 
 
Point 10 : Budget communal 2015 - Fixation de la dotation à la Zone de Police Basse-Meuse  
 
France Hotterbeex intervient comme suit :
 
Dans les attendus, il est noté :
 
« Vu la circulaire budgétaire … il est préconisé de majorer de 1,5 % la dotation de 2014 », ce qui fait : 521.179, 80 x 1,015 =528.997,50 euros.
 
« Vu les informations transmises par Mme Radermaker, directeur financier »: elle dit qu’elle ne sait nous donner aucune information !
 
« Attendu que la contribution de la commune s’élève à 6,2802 % du déficit global à couvrir par les communes soit 562.654,65 euros ».
 
Quel déficit global ? Comment est-il calculé ? Par qui ? Et comment êtes-vous arrivés à ce chiffre de 562.654,65 euros ?
 
 
Point 12 : Réforme de la Sécurité civile - Service Régional d’Incendie - Pré-zone de secours « Vesdre - Hoëgne & Plateau » - Fixation de la clé de répartition de la dotation locale
 
France Hotterbeex intervient comme suit :
 
Qui représente DALHEM au conseil de pré zone ?
 
Arnaud DEWEZ répond que c’est lui
            Dans la décision n°12 : présentation :
 
« Afin de limiter l’impact financier pour les communes, un lissage sur une période de 5 ans est proposé. La différence entre le montant des frais relatifs au service d’incendie en 2013 et le montant de la dotation communale sera étalée dans le temps suivant le schéma suivant : - 25 % la première année, - 20 % les deuxième, troisième et quatrième années, - 15 % la cinquième année.  
 
Je trouve cette explication peu claire, dans les faits, les communes payeront :
 
 En 2015 : la dotation 2013 + 25% de la différence dotation2013-dotation finale  En 2016 : la dotation 2013 + 45% de la différence dotation2013-dotation finale  En 2017 : la dotation 2013 + 65% de la différence dotation2013-dotation finale  En 2018 : la dotation 2013 + 85% de la différence dotation2013-dotation finale  En 2019 : la dotation 2013 + 100% de la différence soit la dotation finale
 
Dans la notice explicative quant à la répartition, au point 1 : situation existante :
 
« Pour information, les montants versés au pot provincial par les communes non dotées d’un service d’incendie. Ces sommes n’ont plus de sens dans le cadre de la réforme. »  Ca veut dire quoi en français ?
 
Au point 2 : nouvelle clé proposée ; alinéa « lissage sur 5 ans » : il est donné l’exemple avec la commune d’AUBEL, en fin d’alinéa, il est écrit :
 
« Enfin, on retire réellement le coût restant dû par AUBEL pour des véhicules en 2015, soit … »
 
Pourquoi le retirer : il me semble que cette somme devrait s’ajouter puisqu’elle reste due ?
 
Dans le tableau : base de calcul dotation coût net : à quoi correspond la somme reprise sous « PZO » ?
 
Le Bourgmestre et la secrétaire communale conviennent que cela n’est pas clair, la secrétaire va se renseigner et nous répondra par mail.
 
Ce qui fut fait le 23/12 concernant le PZO : le montant de 328.000 euros correspond à des frais engagés par les communes disposant d’un service d’incendie et qui sont pris en charge par la prézone.  Ces recettes
communales seront donc à charge de la zone car il s’agit de remboursement divers (détachement personnel, abonnement radio ASTRID…)
 
 
Alexandre HEBERT pose également une question sur les communes qui ont une caserne sur leur territoire.
 
S’ensuit une discussion sur les différents services d’incendie.
 
 
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QUESTIONS POST-CONSEIL :
 
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
 
Il me semble avoir lu sur Facebook, il y a quelques semaines, que vous étiez à la recherche de photos d’un supposé passage pour piétons sur la route régionale à BOMBAYE.
 
Où en est votre recherche ?  Une demande a-t-elle été faite auprès de la région ?
 
Une demande a été faite auprès de la région toutefois certains du MR trouve qu’il faut faire un aménagement supplémentaire au passage pour piétons. Dans le cas contraire, les marcheurs pourraient se croire tout permis.
 
Suite à la discussion au sujet du petit patrimoine le mois dernier, j’ai demandé l’inventaire de celui-ci sur la Commune et voici la réponse que j’ai reçue aujourd’hui de Mme BLONDEAU... :
 
« Bien à vous, Bonjour,
 
Vous avez sollicité la liste du « petit patrimoine populaire wallon ». En fait, il n’existe aucune liste particulière car ce qu’on appelle « petit patrimoine populaire wallon » est un élément faisant partie du terroir, quel qu’il soit, et qui présente un intérêt. Cela peut être une porte, une fontaine, un puits, un petit édifice, une barrière, etc. Je vous joins à cet effet une copie un document reprenant toute une série d’éléments. Dans Dalhem, il y a eu notamment : - La restauration de la fontaine Saint-Laurent à Neufchâteau, - La remise en état des fontaines à Warsage (1990), - Une croix en bois, Place du centenaire (1997), - Statue du Crist rue Général Thys (2004).
 
Comme petit patrimoine populaire, il y a aussi toutes les croix et potales qui existent sur le territoire et qui sont reprises dans le livre de J.P. Lensen (voir annexe).
J’espère avoir répondu à votre attente »
 
Mes colistiers m’ont pourtant dit que Madame JANSSEN a énuméré une liste du petit patrimoine existant.
 
Je reviens donc avec notre demande.  Nous souhaitons obtenir cette liste et après avoir vu le budget, je souhaite savoir ce qui a été effectué avec le montant prévu en 2014.
 
Le Collège répond que le livre reprend ce qui existe. Concernant 2014, un marronnier a été remis en état ainsi qu’un monument rue Général Thys.
 
Pour terminer mes interventions du jour :
 
Je vous remercie d’avoir organisé le Conseil ici et non pas dans la salle des mariages, c’est mieux pour tout le monde me semble-t-il. Si j’avais dû ne pas venir suite à ce problème de salle, cela aurait été dommage ; déjà que je vous ai fort manqué au dernier conseil.            
 
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