Conseil du 24-04-2014

L. Olivier:

Une fois n’est pas coutume, j’ai une question concernant les finances de notre commune.

Quel est le coût des élections du 25 mai prochain? je n’ai rien vu dans le budget.

Dans les documents du ministère de l’intérieur sur les recommandations pour l’accessibilité des bureaux de votes, ils encouragent la mise à disposition d’un service de transport public.

Est-il prévu de faire un service de ce type pour les élections ou un service de voiturage comme ça été le cas pour le festival de théâtre? Je pense principalement aux ainés.

 

M. Luthers:

La phytolicence vise à mettre en place, pour les professionnels, un système de certificats d’autorisations à manipuler des produits phytosanitaires.

L’avantage d’une telle mesure est de garantir que toute utilisation sera basée sur des connaissances et des savoir-faire suffisants et régulièrement mis à jour.

Il y a différents types de phytolicence mais celle nous concernant est la P2 : Usage professionnel.

En effet, la Directive 2009/128/CE nous dit que, à partir du 25 novembre 2015, notre commune aura besoin d’une personne possédant la licence P2 (qui peut avoir 10 personnes de licence P1-assistant usage professionnel- sous ses ordres).

Depuis le 1er septembre 2013 jusqu’au 25 novembre 2015, il est possible de transformer une « agrégation actuelle » en « phytolicence ».

Durant cette même période, il est possible de demander ce certificat sur base de l’expérience professionnelle.

De plus, si la demande est introduite avant le 31 août de cette année, la validité du certificat est de 7ans au lieu de 6ans normalement prévus.

Si aucun de ces deux cas ne se présente, il faut suivre des formations avec réussite d’examens pour l’obtenir.

Mon attention porte donc sur les points suivants :

  • Avons-nous quelqu’un qui possède une « agrégation actuelle » ou « une expérience professionnelle » parmi les employés communaux ?
  • Qu’avez-vous prévu de faire pour vous conformer à ces nouvelles règles ?

F. Hotterbeex:

Elle demande quand débuteront les travaux de la rue Lieutenant Pirard à DALHEM.

Réponse: vu les conditions climatiques, cela a pris du retard mais ils devraient commencer fin du mois.