Dumping social
Votes: proposition acceptée à l'unanimité
Dumping social - Loïc Olivier - 29/03/2017:
Selon le dictionnaire Larousse, le dumping social consiste en la pratique de certains pays à adopter des législations en matière de droit du travail et de salaires plus défavorables aux salariés que dans d’autres états dans la perspective d’attirer les entreprises sur leur sol.
Ce fléau a coûté de nombreux emplois dans différents secteurs :
Selon la page Facebook intitulée « plate-forme citoyenne contre le dumping social », 20000 postes ont été perdus dans le secteur de la construction depuis 2012.
Pour sa part, le député P-Y JEHOLET, dans un article du journal La Meuse d’avril 2016, indique que le secteur du transport a perdu 6000 emplois à cause du dumping social.
Pour tenter d’endiguer ce phénomène, les différents niveaux de pouvoirs ont pris des décisions tout azimut, en voici une liste non exhaustive dans l’ordre chronologique :
Fédéral : Le 28/11/2013 : plan d’action de lutte contre le détachement frauduleux de travailleurs de l’Union Européenne en Belgique.
Herstal : Eté 2015, première charte contre le dumping social de Belgique.
Visé : 16/11/2015 : décision du Conseil communal de Visé créant une charte contre le dumping social.
Région Wallonne : 18/12/2015, un courrier a été envoyé par le SPW aux communes afin de les aider dans l’élaboration d’une charte en matière de dumping social et de clauses types. La problématique du dumping social faisait déjà partie de la politique régionale du Gouvernement Wallon.
Le 05/01/2016, le Collège communal de Dalhem « ancienne mouture » a pris la décision d’étudier la possibilité de lutter contre le dumping social (adoption d’une charte, réflexion sur les marchés publics, insertion de clauses-types au sein des cahiers des charges)
Le 21/01/2016, une charte a été votée par le Conseil communal de Bassenge.
Le 25/01/2016, Une charte a été votée par le Conseil communal de Beyne-Heusay.
Le 10/03/2016, le Conseil communal de Fléron a voté une charte de lutte contre le dumping social.
Le 01/07/2016, notre bourgmestre a participé à une réunion à Liège Métropole durant laquelle un exposé de solutions pour lutter contre le dumping social a été présenté.
En novembre 2016, une charte a été adoptée par la ville de Liège.
En mars 2017, 13 pays de l’Union européenne se sont entendus sur un socle européen des droits sociaux.
Afin de tenter de diminuer le nombre de 228086 chômeurs annoncés par le journal Le Soir, nous proposons que le Conseil crée un groupe de travail reprenant un membre de chaque groupe politique afin d’établir une charte contre le dumping social dans les marchés publics de la commune de Dalhem.
Annexes:
CHARTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL DANS LES MARCHÉS PUBLICS-Fléron.pdf (253798)