RAPPORT DU CONSEIL DU 02/04/2015

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU 2 AVRIL 2015

Présents : Mr. A. DEWEZ, Bourgmestre, Président, Mr. L. GIJSENS, Melle A. POLMANS, Mme BOLLAND-BOTTY, Echevins, Mr J.J. CLOES, Mme F. HOTTERBEEX-van ELLEN, Mme M.-E. DHEUR, Mr J. CLIGNET,  Mme E. DECKERS-SCHILLINGS, Mr. F.T. DELIEGE,  Mr. M. LUTHERS, Mme S. PHILIPPENS-THIRY, Mme A. XHONNEUX-GRYSON, Conseillers,   Melle J. LEBEAU, Directrice générale, Secrétaire
 
En présence de :  Mr René MICHIELS, Président du C.P.A.S.
 
Excusés :  Mme M.C. JANSSENS, Mme H. VAN MALDER-LUCASSE, Mr A.   HEBERT et Mr L. OLIVIER
 
L’assemblée compte 14 membres.
 
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ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE
 
1. Approbation du procès-verbal du 26.02.2015 2. Communications 3. Arrêtés de police 4. Voiries communales – WARSAGE, rue Louis Schmetz – Modifications Déplacement tronçon du sentier vicinal n° 28 et déclassement tronçon sentier vicinal n° 29 en vue de son aliénation 5. Ramassage des branches et branchages par les Service des Travaux Règlement 6. Conseil Consultatif Communal des Aînés – Rapport d’activités – Année 2014 7. Marché public de travaux – Plan d’investissement 2013-2016 – Réfection de voiries et accotements + aménagement de la placette devant l’église – Aubin à NEUFCHATEAU 8. Marché public de services – Plan d’investissement 2013-2016 – Modification – Réfection de voirie, trottoirs et aménagement de la placette en face de l’église – Aubin à NEUFCHATEAU – Extension de la mission de l’auteur de projet – Avenant – Ratification 9. Marché public de services – Mission d’architecte – Fissuration maçonneries (côté maternel) école de NEUFCHATEAU – Travaux de réparation et de stabilisation
10. Marché public de services financiers – Financement infrastructures scolaires – Construction d’un nouveau réfectoire à l’école de NEUFCHATEAU en remplacement d’un module préfabriqué 11. Caisse communale des menues dépenses – Majoration du fonds de caisse pour le fonctionnement du plan de cohésion sociale 12. Marché public de services – Mission de géomètre – Changement d’affectation zone plaine de jeux en parcelles à bâtir – Terrain ancienne école de MORTROUX
 
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Point 1 : Approbation du procès-verbal du 26-02.2015  
 
Pas de commentaire.
 
 Vote : Majorité : 8 OUI / Renouveau : 5 NON
 
 
Point 2 : Communications
 
Approbation du budget par le Ministre Furlan.
 
 
Point 3 : Arrêtés de Police
 
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
 
15/2015 : Cet arrêté parle d’une interdiction d’atteindre l’école de Warsage par la rue Craesborn suite à la création de la zone de sport. Combien de temps ces travaux devraient-ils prendre ?
 
Réponse de L. Gijsens : il y a eu réunion de chantier aujourd’hui, comme tous les jeudis ; ils ont pris un peu de retard à cause des conditions climatiques mais ils espèrent avoir fini les travaux pour la fin des congés de Pâques, sous réserve.
 
 
Point 4 : Voiries communales – WARSAGE, rue Louis Schmetz – Modifications - Déplacement tronçon du sentier vicinal n° 28 et déclassement tronçon sentier vicinal n° 29 en vue de son aliénation
 
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
 
Il s’agit d’un dossier de régularisation où l’on demande le déplacement d’un sentier vicinal et le déclassement et l’aliénation d’une partie de sentier. Une fois accepté, le sentier sera de nouveau accessible. Dans ce dossier nous ne voyons nulle part l’accord des propriétaires de la parcelle 690B pour le déplacement du sentier n°28 sur leur propriété, pouvez-vous nous confirmer leur accord ?
Réponse de la directrice générale : Ce n’est pas le bon plan qui est dans le dossier mais il est à l’administration et cela apparaît dans la délibération.
 
Jojo Cloes demande des détails.
 
Le Bourgmestre confirme qu’il y a des accords sur toutes les parcelles. La directrice générale enverra les plans signés par les propriétaires des parcelles.
 
 Vote sur ce point : unanimité
 
Point 5 : Ramassage des branches et branchages par les Service des Travaux - Règlement
 
Le Bourgmestre explique le but du service de ramassage et lit le règlement. L Gijsens ajoute que c’est à titre d’expérimentation et pour ne pas qu’il y ait des dépôts clandestins parce qu’il y en a qui ne se gênent pas de déposer un petit tas de branches à gauche et à droite. C’est surtout pour mettre un service à la population.
 
Francis DELIEGE intervient comme suit :
 
Article 2 : Ce service est ouvert à tous les ménages. A combien estimez-vous le nombre de ramassages par saison ?
 
Le Bourgmestre : c’est ce qui est difficile à dire.
 
Francis DELIEGE : Combien avez-vous eu de demandes ?
 
Le Bourgmestre : il y a pas mal de demandes, le Conseil des aînés en a discuté. Il est difficile de fixer un prix ; on ne veut pas faire de bénéfices mais il ne faut pas que ça coûte trop cher à la Commune, ça dépend un peu du nombre de ramassages.
 
Francis DELIEGE : Article 4 : Ce service est rendu chaque premier lundi du mois, du 1/10 au 31/3. Après le 31 mars, que font les citoyens en difficulté avec leurs branchages ? On taille généralement après la floraison et la floraison c’est maintenant.
 
L. Gijsens : normalement en avril, mai, juin il faut essayer de ne pas toucher aux haies.
 
Francis DELIEGE : moi, je parle des arbustes à fleurs, tu as les forsythias pour le moment, il va y avoir les lilas.
 
L. Gijsens : normalement en avril, mai, juin, il faut laisser aller la nature, normalement c’est en hiver que l’on taille.
 
Francis DELIEGE : si tu tailles en hiver, tu n’as pas de fleurs au printemps.
Le Bourgmestre : c’est la période relevée, il y a un an, dans les autres Communes  
 
Francis DELIEGE : Article 6 : La redevance comprend le déplacement et la collecte à domicile. Le service est facturé selon le tarif suivant: forfait de 10 € par passage avec un ramassage de maximum 1 m³. Qu'en est-il du tarif déjà voté pour les interventions du service des travaux ?
 
Le Bourgmestre : c’est 45 € par heure, c’est surtout pour l’utilisation des machines.
 
Francis DELIEGE : il faut bien deux hommes et une machine.
 
Discussion sur le service rendu : c’est accessible à tout le monde et pas uniquement pour les personnes en difficulté même si au départ c’est le but.
 
Francis DELIEGE : Article 8 : La quantité maximale de ramassage par mois par ménage est de 1m³. Les excédents ne seront pas collectés et devront êtres évacués par les propriétaires des déchets. Ceci n'est donc qu'une partie du service rendu à la population ! On prend tout ou on ne prend rien.
 
Le Bourgmestre : c’est occasionnel, on ne veut pas faire concurrence aux jardiniers de la Commune. Maintenant c’est expérimental, on verra si il faut augmenter les quantités ou la période ou bien supprimer parce qu’il n’y a pas de demande. Cela a été discuté avec le Conseil des Aînés, on verra s’il faut développer le service avec l’achat d’un broyeur.
 
Francis DELIEGE : Article 10 : Les déchets d'élagage de l'aubépine, du genre épineux appartenant à la famille des rosacées et les racines ne sont pas acceptés. Sans vouloir chercher la petite bête, je ne comprends pas bien cet article du règlement.
 
L. Gijsens : si tu arraches une haie d’aubépine, tu ne pourras pas la mettre.
 
Francis DELIEGE : Il existe de l'aubépine sans épine : le règlement ne permet pas de l’enlever.  Le berbéris, qui est très courant dans nos jardins, fait partie de la famille des berbéridacées et non des rosacées. Il est très épineux mais le règlement permet de l’enlever. !!!
 
L. Gijsens : au pays de Herve, il y a énormément d’aubépine et quand ils ont le feu bactérien, ils l’enlèvent.
 
Francis DELIEGE: il y a énormément d’autres plantes avec épines qui elles ont permises, il faut être logique ! Que peut faire le citoyen sans voiture avec ses épineux ? Le Bourgmestre : comment font-ils maintenant ? Pendant 100 ans il n’y a rien eu, maintenant on crée un service, on pourra l’élargir plus tard.
 
Francis DELIEGE : je ne veux pas chercher la petite bête mais il faudrait que cela soit mieux expliqué.
 
Pour en terminer, je lis dans l'exposé du point : considérant que certains ménages ne disposant pas de véhicule ou / et ont des problèmes physiques et que, de ce fait, ils ne peuvent se rendre au Recyparc ou au parc à déchets verts.
 
Si ces personnes ont des problèmes physiques, celui qui taille ou élague les arbres ou arbustes de leur jardin peut aussi les évacuer, que ce soit un parent, un voisin ou un entrepreneur de jardin.
 
Si malgré tout, il existe un problème physique ou matériel pour l'évacuation des déchets, je pense que nous pourrions décider que cette personne peut s'adresser à l'assistante sociale de la Commune qui décidera de l'intervention du service des travaux, mais alors gratuitement.
 
Ce point m'a l'air pas au point.
 
Je propose que l'on reporte le point et je demande que l'on vote sur cette proposition.
 
Le Bourgmestre : quelle est ta proposition : qu’est-ce que tu veux changer exactement ?
 
Francis DELIEGE : que l’on ramasse tout ou que l’on ne ramasse rien, que cela soit uniquement pour les gens qui en ont réellement besoin.
 
Le Bourgmestre : ils pourront en bénéficier aussi.
 
L. Gijsens : l’exemple c’est une dame âgée qui fait tailler ses haies par un voisin et qui a devant chez elle un petit tas de branches toute l’année. Elle m’a dit que c’est dommage qu’il n’y ait pas de service par la Commune ; maintenant elle est obligée de demander à un jeune à qui elle donne 10 ou 15 €.
 
Francis DELIEGE : maintenant elle le donnera à la Commune, qu’elle le donne au jeune !
 
L. Gijsens : ce n’est pas toujours facile pour elle de trouver quelqu’un pour évacuer ses branches, toute l’année je passe devant et je vois son petit tas.
 
Le Bourgmestre : quelle est la notion de gens qui en ont vraiment besoin, comment le déterminer ?
 
Francis DELIEGE : si tu ne sais pas te déplacer, tu ne sais pas élaguer et si tu es vraiment dans le besoin, tu ne sais pas payer. 10€ c’est quand même quelque chose pour certaines personnes.
 
Discussion sur la notion de besoin.
 
Conclusion de Francis DELIEGE : c’est pour faire faire des économies à la Commune.
 
Le Bourgmestre : ça a été réfléchi, il y a un règlement qui n’est pas trop compliqué, il faut essayer. Il y a eu des contacts avec le Conseil des aînés, les services administratifs et d’autres communes, on va le mettre en place et on verra ce que ça donne.
 
Discussion sur le coût pour la Commune.
 
Francis DELIEGE : Je souhaite aussi que mon intervention paraisse au procès verbal.
 
 Vote sur la proposition de Francis DELIEGE : Majorité : 8 NON / Renouveau : 5 OUI  Votre sur l’intervention de Francis DELIEGE au PV : Majorité : 8 NON / Renouveau : 5 OUI  Vote sur ce point : Majorité : 8 OUI / Renouveau : 5 NON
 
 
Point 6 : Conseil Consultatif Communal des Aînés – Rapport d’activités – Année 2014
 
Le Conseil prend acte du rapport du CCCA, celui-ci reprend 4 projets : 1. réalisation d’une brochure pour les aînés : elle va voir le jour et sera destinée aux plus de 60 ans. 2. le projet MAPY : enquête auprès des plus de 70 ans 3. création d’une résidence pour personnes âgées : le projet n’est pas abandonné, nous sommes à la recherche de partenaires privés. 4. ramassage des déchets verts.
 
France HOTTERBEEX intervient pour Loïc OLIVIER comme suit :
 
Le projet 3 concernant les logements de Cronwez nous semble très intéressant, en effet, il n’existe actuellement aucune structure d’accueil pour les aînés sur la Commune.  Ne serait-il pas envisageable de reporter l’idée au lieu de la supprimer?
 
Le Bourgmestre : Ce n’est pas abandonné du tout.  J’ai essayé de voir plusieurs promoteurs mais sans conclusion jusqu’à présent.

 
 
Point 7 : Marché public de travaux – Plan d’investissement 2013-2016 – Réfection de voiries et accotements + aménagement de la placette devant l’église – Aubin à NEUFCHATEAU
 
Le Bourgmestre explique le dossier qui va coûter un peu moins de 300.000 €
 
 
Francis DELIEGE intervient pour Loïc OLIVIER comme suit :
 
Dans le cahier des charges page 30, vous parlez d’un déplacement et d’un nettoyage de croix en pierre : n’est-ce pas fort risqué de déplacer ces anciennes croix qui risquent de s’abîmer lors des manipulations ?
 
Le Bourgmestre : C’est à retirer du projet.  C’était +/- 2.000 € et c’était beaucoup de démarches administratives pour peu d’effet, l’objectif est d’embellir l’arrière de l’église et d’entretenir d’une meilleur façon.
 
J. Bolland : Au départ on a pensé déplacer les croix mais les familles ne seraient pas trop d’accord.
 
France HOTTERBEEX : il faut dans ce cas modifier le cahier des charges car c’est toujours indiqué dedans.
 
 Vote sur l’intervention de Loïc OLIVIER via Francis DELIEGE au PV : Majorité : 8 NON / Renouveau : 5 OUI  Vote sur le changement du cahier des charges : unanimité
 
France HOTTERBEEX : encore une question : dans le courrier du SPW du 06-03-2014, il est mis que l’égouttage de la N604 a une faible priorité, ce n’est pas tout à fait ce qui avait été annoncé. Nous aimerions savoir où ça en est.
 
J Bolland : Le dossier complet a été finalisé début d’année pour partir au service de l’urbanisme. Mr Marechal doit relancer le service concerné ces jours-ci.
 
Joseph CLOES : justement ne faudrait-il pas réagir sur ce courrier en disant que ce n’est pas ce qui avait été annoncé.
 
M-E Dheur : On a réagi.  J’ai eu contact avec le Ministre orange concerné qui m’a promis peut-être pas pour cette année-ci mais début d’année prochaine c’est sûr.
 
Joseph CLOES : avez-vous un écrit ?
 
M-E Dheur : oui
 
Joseph CLOES : alors pourquoi n’est-ce pas dans le dossier ? Le Bourgmestre : cela ne concerne pas ce dossier-ci, si vous allez voir dans les plans d’égouttage de la Région Wallonne, le centre de Dalhem est prioritaire.  
 
 Vote sur ce point : unanimité
 
 
Point 8 : Marché public de services – Plan d’investissement 2013-2016 – Modification – Réfection de voirie, trottoirs et aménagement de la placette en face de l’église – Aubin à NEUFCHATEAU – Extension de la mission de l’auteur de projet – Avenant – Ratification
 
Il s’agit d’étendre la mission de l’architecte : coordination du projet.
 
 Vote sur ce point : unanimité
 
Point 9 : Marché public de services – Mission d’architecte – Fissuration maçonneries (côté maternel) école de NEUFCHATEAU – Travaux de réparation et de stabilisation
 
Suite aux études faites concernant la stabilité de l’école et le réseau d’égouttage, il faut faire des travaux de réparation et stabilisation, ce marché vise à désigner l’architecte en charge du projet. On n’a pas encore de prix mais on parle de grosso modo 100.000 € de travaux. Le Bourgmestre propose que l’on avance dans ce dossier et que l’on effectue les travaux en même temps que le nouveau réfectoire.
 
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
 
Dans le cahier des charges, dans la description du travail, on ne parle pas du plan sécurité. Ne faut-il pas le mettre pour éviter de devoir faire un avenant plus tard comme nous venons de la faire pour le point 8 ?
 
La directrice générale : normalement on fait un marché séparé car ce n’est pas nécessairement le même architecte.
 
France HOTTERBEEX : dans la pratique c’est toujours de toute façon le même architecte alors autant le mettre dès le départ. Dans le dossier, on a une lettre de CGL Consult du 08 août 2014 où l’ingénieur préconise un étançonnement dans l’attente des travaux de stabilisation. Et une lettre du 24 mars 2015 où il est préconisé un monitoring mensuel et en fonction de l’ampleur des mouvements un étançonnement éventuel. Pouvez-vous nous dire quelles mesures de sécurité ont été prises depuis août 2014 ?
 
Le Bourgmestre : au niveau des fissures il y a des tests qui ont été faits.  Après ces tests, l’architecte a demandé un sondage du sol et puis un
sondage encore plus en profondeur, il nous a confirmé qu’il n’y avait pas de danger pour les personnes. Est-ce que l’on doit prendre des mesures provisoires à l’heure actuelle ? Il dit que non, il n’y a pas d’étançonnement à faire. A l’heure actuelle c’est avancer le plus rapidement possible dans ce dossier. Le sol est très mauvais, les fondations insuffisantes, les canalisations sont écrasées. Il faut refaire les canalisations et soutenir le bâtiment. C’est cette mission qui permettra d’estimer le montant des travaux.
 
 
 Vote sur l’amendement pour le plan de sécurité : oui unanime   Vote sur ce point : unanimité
 
 
Point 10 : Marché public de services financiers – Financement infrastructures scolaires – Construction d’un nouveau réfectoire à l’école de NEUFCHATEAU en remplacement d’un module préfabriqué
 
Il s’agit d’un marché de service pour un emprunt pour la partie non subsidiée des travaux.
 
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
 
Comme vous, nous sommes très heureux de voir que ce dossier aboutit finalement mais pouvez-vous nous expliquer exactement les montants décrits dans le courrier de la Fédération Wallonie Bruxelles : notamment des frais généraux de 8%, cela correspond à quoi ?
 
Le Bourgmestre : ce sont les honoraires.
 
Discussion sur le mode de financement, avant le Fonds des bâtiments s’occupait de tout, maintenant la Commune doit faire l’emprunt elle-même mais à un taux préférentiel.
 
 Vote sur ce point : unanimité
 
 
Point 11 : Caisse communale des menues dépenses – Majoration du fonds de caisse pour le fonctionnement du plan de cohésion sociale
 
Il s’agit d’ajouter 1.000€ dans le fonds de caisse des menues dépenses pour que la responsable du plan de cohésion sociale puisse faire les achats nécessaires à ses projets.
 
 Vote sur ce point : unanimité
 
 
Point 12 : Marché public de services – Mission de géomètre – Changement d’affectation zone plaine de jeux en parcelles à bâtir – Terrain ancienne école de MORTROUX
 
Il s’agit du terrain où se trouvaient les modules de l’ancienne école de Mortroux.  Le Collège veut définir des parcelles de terrain à bâtir pour les vendre.
 
Francis DELIEGE intervient comme suit :
 
Le module prévu pour le fort d’Aubin est encore en place sur le terrain de Mortroux, c’est un mensonge de dire que les modules sont déplacés.
 
Le Bourgmestre : le permis d’urbanisme a été reçu cette semaine et il faut encore faire une inspection du terrain pour voir s’il faut un déminage.
 
Francis DELIEGE intervient pour Loïc OLIVIER comme suit :
 
Il est prévu un espace vert de 1000 m².  Cet espace sera-t-il privatif ou est-il prévu que tout un chacun puisse en profiter ? Dans ce dossier, on ne parle que d’une partie du terrain global, que comptez vous faire du reste ? Une maison unifamiliale par définition est faite pour accueillir un seul ménage mais cela ne précise rien au niveau de la hauteur. Une limite sera-t-elle imposée ?
 
Le Bourgmestre : des prescriptions urbanistiques doivent être définies, il y a eu une réunion avec les habitants du quartier (tous ont été invités, il y avait +/- 90 %) : il restera une zone verte accessible à tous pour jeux, sport, fête de quartier. Le reste sera divisé en 3-4 ou 5 parcelles pour maison unifamiliale pour que ça reste dans l’esprit du quartier. Pour la hauteur, ce sera des maisons traditionnelles avec un étage et grenier. Il n’y aura pas d’immeuble à plusieurs appartements. Le géomètre va nous aider à voir les différentes possibilités.
 
Francis DELIEGE : et les égouts ?
 
Le Bourgmestre : il y en a
 
Francis DELIEGE : 3 rangées d’arbres ont été plantées, est-ce qu’elles vont être démobilisées ?
 
Le Bourgmestre : il y en a peut-être qui seront sacrifiés.
 
Francis DELIEGE demande que l’intervention de Loïc passe au PV.
 
 Vote sur l’intervention de Loïc OLIVIER via Francis DELIEGE au PV : Majorité : 8 NON / Renouveau : 5 OUI  Vote sur le point : unanimité
 
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QUESTIONS POST-CONSEIL :
 
Loïc OLIVIER (lue par Francis DELIEGE) :
 
Quand pensez-vous faire le prochain Conseil ?
 
Le Bourgmestre : normalement à la date prévue mais le Collège se réserve le droit de définir la date, on donne un calendrier début d’année mais ce n’est pas une assurance que le Conseil se tiendra à cette date-là. Là on voulait attendre la rencontre avec l’architecte concernant la stabilité de l’école d’Aubin pour pouvoir mettre le point à l’ordre du jour et ne pas devoir attendre 1 mois.
 
Francis DELIEGE :  
 
Question contrariante : m'étant rendu au hall des travaux, j’ai été consterné de voir le désordre qui y règne.  Je cite dans le désordre ± 150 tonnes de sable qui occupent une fameuse surface de la plaine, des palettes de klinkers  qui datent des années 60, une cinquantaine de sacs de ciment durcis, des parties de tronc d'arbre qui se dégradent car exposés aux intempéries, des poteaux qui ont servis à assembler des jeux d'enfants dans les écoles et qui eux sont complètements désagrégés. Tout cela sur une surface boueuse par temps de pluie et automatiquement poussiéreuse en été. N'ayant pas pris de notes j'ai certainement oubliés d'autres choses qui auraient leur place à Intradel !  Quand le Collège prendra-t-il la décision d'éliminer des matériaux dégradés et devenus inutiles ainsi que d'autres choses que l'on peut comparer à des ordures? Je peux ajouter la porte grenailleuse qui est contre le hangar à sel, cela va faire 2 ans que l’on a voté son achat et elle n’a jamais servi.
 
J. Bolland : elle a déjà servi.
 
Francis DELIEGE : ça ne marche pas, il n’y a que le gravier très propre qui passe, le raclage de tarmac ne passe pas, j’aurai mieux aimé qu’elle fonctionne.
 
J. Bolland : par rapport au désordre d’un coté je reprends pour les ouvriers ils sont de moins en moins. Ils sont souvent dehors à travailler et n’ont pas beaucoup de temps pour ranger. Maintenant, la décision a été prise que, par journée de pluie, nous allons demander au Chef des travaux de mettre des ouvriers pour ranger le hangar puisque là c’est couvert. Pour l’extérieur, je voudrais que durant une semaine, on mette la moitié des ouvriers pour ranger l’extérieur. Maintenant c’est difficile parce qu’on les
appelle à droite et à gauche en disant que c’est urgent alors que quand ils arrivent sur place, ils s’aperçoivent que ce n’est pas si urgent ou pas urgent du tout. Maintenant tu n’as pas tort dans ta réflexion mais, moi je dois dire que je pensais que cela faisait partie du boulot du chef des travaux. Le Bourgmestre : maintenant la décision a été prise au Collège d’appeler le chef des travaux.
 
Francis DELIEGE : le sable qu’est-ce qu’on va en faire ?
 
J. Bolland : on va le mettre en tas et on va essayer de prolonger le hangar à sel par une paroi et un toit.
 
Discussion sur les modalités pour organiser le rangement où le Collège approuve les remarques de Francis DELIEGE.
 
 
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