Echos du Conseil du 28 septembre 2016

30/09/2016 09:24

1- Changement du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil réglementant la prise d’images du Conseil.

Ce point avait déjà été débattu lors du Conseil du 20 juillet et le nouveau ROI envoyé à la tutelle pour approbation ; pour rappel, lors de cette séance, le Bourgmestre avait fait expulser, par la police, J. Cloes, Conseiller Renouveau, sous prétexte qu’il perturbait le Conseil en filmant les débats.

Le ROI voté le 20 juillet a été annulé par le ministre Furlan pour les raisons suivantes :

 

Considérant que cet article précise également que la copie et la diffusion de ces enregistrements sont interdites alors qu'il s'agit de débats publics ;

 

Considérant que, si l'on peut comprendre que pour des raisons de bonne tenue de la séance du Conseil, l'article interdise la prise de sons et/ou d'image de l'entièreté de la séance par des membres du Conseil, l'article interdit également la prise de sons et d'images par des personnes extérieures au Conseil, à l'exception des journalistes professionnels agréés par l'Association Générale des Journalistes Professionnels de Belgique (AGJPB);

 

Considérant que ces interdictions et limitations sont contraires à la philosophie du CDLD ; que l'article L 1122-20 stipule que les séances sont publiques ; que l'on considère que les personnages publics - dont font évidemment partie les hommes politiques - ont donné une autorisation tacite en ce qui concerne l'utilisation de leur image ;

 

Considérant que la prise de sons et d'images lors d'une séance de Conseil communal, ainsi que sa reproduction dans les médias, ne peuvent donc faire l'objet de restrictions et/ou interdictions, sous peine de violation du droit à la liberté d'expression ;

 

Le nouvel article proposé au vote de ce jour prévoit :

  • Enregistrement par un membre du Conseil communal

Pour la bonne tenue de la séance, pour permettre aux Conseillers communaux de participer aux débats sereinement et avec toute la concentration nécessaire, la prise de sons et/ou d'images n'est pas autorisée aux membres du Conseil communal.

  • Enregistrement par une tierce personne

Pendant les séances publiques du Conseil communal, la prise de sons et/ou d'images est autorisée aux personnes extérieures au Conseil communal ainsi qu'aux journalistes professionnels agréés par l'Association Générale des Journalistes Professionnels de Belgique.

 

En d’autres termes, toute personne se trouvant dans l’espace réservé au public peut filmer, mais un Conseiller communal, en séance, lui, ne peut pas filmer, alors que pourtant il est intéressé au premier chef par le contenu du débat.

 

J. Cloes intervient et propose en amendement à la proposition du Collège, de remplacer ce texte par le modèle publié par l’UVCW et qui est mis en application notamment par la Commune de Crisnée.

 

Ce texte est le suivant :

 

Article 80 – Sauf le huis-clos, les séances du Conseil communal peuvent être filmées. Elles peuvent être diffusées en direct sur des sites de diffusion en direct. Elles peuvent également être consultables en différé sur le site de la Commune de Dalhem ou sur des sites de partage de vidéos, réseaux sociaux y compris.

 

Les attendus et motivations doivent évidemment être adaptés à ce texte.

 

L’amendement est rejeté par la Majorité et le règlement proposé par le Collège est accepté Majorité contre Opposition.

 

Pour que ce ROI soit d’application, il faut qu’il soit envoyé à la tutelle, la séance est donc interrompue par le Bourgmestre le temps qu’il se rende à l’administration pour l’envoyer.

 

A la reprise de séance, J. Cloes se conforme au règlement et quitte la table du Conseil pour s’installer dans l’espace réservé au public et filmer en tant que simple citoyen, lui, autorisé à filmer.

 

 

7-AIS- désignation des représentants :

F. Hotterbeex intervient :

« Nous lisons dans les attendus : « vu les choix de la majorité politique de la Commune et du CPAS de Dalhem »

Il est très clairement dit que nous ne sommes absolument pas concernés, par conséquent nous nous abstiendrons.

Vu que cette intervention explique notre vote, je demande l’insertion de mon intervention dans le Procès-verbal soit in extenso soit en résumé, je laisse à la Directrice générale faisant fonction le soin de juger. »

 

Le Bourgmestre dit que le PV est laissé au jugement de la Directrice générale qui y insérera les motivations de vote et qu’il ne faut pas demander l’insertion des interventions.

 

F. Hotterbeex réplique qu’elle se réjouit de voir cela.

 

 

14 – Ecole de Warsage – Aménagement du parking

 

Le cahier des charges prévoit l'utilisation de trois matériaux différents pour recouvrir le parking : du tarmac au centre, du gravier pour le parking des voitures et des pavés de béton pour les sentiers réservés aux piétons.

 

F Deliége dit Tarzan explique les inconvénients du gravier et des pavés de béton :

 

Notamment l’envahissement par des végétaux divers et le problème d’entretien ; les risques de dégâts aux voitures par la projection des graviers et les risques d’accidents pour les enfants.

 

Il suggère les modifications suivantes :

  • Recouvrir l'entièreté du parking uniquement avec de l'asphalte, le risque de saturation de la grille d'évacuation des eaux de pluie ne serait pas plus important, la surface actuelle qui recouvre le parking ne me parait pas très absorbante.

  • Pour la sécurité des piétons, remplacer par des traçages au sol les pièces de béton qui séparent les places de stationnement. Cela éliminerait les risques de chute.

  • Pour optimaliser la sécurité des usagers faibles, il serait bon d’installer des panneaux limitant la vitesse à 10 ou 20 km/h et d'un autre panneau stipulant " priorité absolue aux usagers faibles".

Après discussion, le Bourgmestre fait voter le point tel quel car il est urgent de rentrer ce dossier à la tutelle pour obtenir des subsides.

 

Une fois de plus on nous présente un projet à la dernière minute ne nous laissant pas la possibilité de l’améliorer car le temps presse.

 

 

 

Questions post-Conseil :

 

F. Hotterbeex fait une dernière remarque : « Vu qu’il n’y a plus d’interdiction pour la diffusion des images du Conseil communal, je vous informe que je viendrai à l’administration communale pour avoir une copie du film réalisé au Conseil. »