Echos du Conseil du 26 janvier 2017

1-PV : une fois n’est pas coutume, le PV du précédent Conseil contenait un très bon résumé des débats s’y étant tenus.

France Hotterbeex : Ce PV correspond tout à fait à ce que nous attendons et nous remercions la Directrice générale d’avoir répondu à nos attentes, c’est pourquoi nous voterons oui.

7-Marché des Travaux – aménagement placette à Aubin Neufchâteau- admission de la dépense :

Le Collège demande au Conseil d’admettre la dépense qu’il a votée le 6 décembre dernier pour des travaux supplémentaires à effectuer dans le cadre de la réfection de voirie et aménagement de la placette à Aubin Neufchâteau pour la somme de 32.054,70 €.

Jojo Cloes :

Le montant des travaux complémentaire est très supérieur à 10 % du montant du marché initial. 

La législation sur les marchés publics indique en effet que, dans ces conditions, le Collège n’est plus compétent pour approuver ces suppléments d’entreprise et que cela est donc du ressort du Conseil communal, à qui le Collège doit évidemment fournir les justifications nécessaires pour prendre sa décision.

Il est bien connu en effet que la mise en concurrence réalisée lors de l’adjudication assure la régularité des prix et que les suppléments d’entreprise qui, eux, ont lieu en dehors de tout appel à la concurrence sont un terrain facile pour des abus en matière de prix.

La législation sur les marchés publics met en fait essentiellement deux conditions à l’approbation des suppléments :

  • Ils devaient être imprévisibles au moment de la rédaction du cahier des charges.
  • La preuve doit être apportée que les prix sont des prix normaux du marché.

Sur la première condition, nous avons des doutes, c’est-à-dire que nous pensons qu’un examen sérieux des lieux aurait permis de prévoir la nécessité de ces travaux et donc de les intégrer dans l’appel d’offres.

 

Sur la deuxième condition, il s’avère que le dossier ne contient strictement aucune preuve de la régularité d’une série de prix.

Le montant total correspondant aux postes dont la régularité des prix n’est pas prouvée est de 11932,27 €, ce qui n’est pas négligeable.

 

L’échevin des travaux explique sa position justifiant les différents suppléments par le désir de faire un projet de qualité, qualité qui a un prix !

 

Jojo explique que ce n’est pas son propos et que rien, dans le dossier, ne justifie que les prix demandés pour les éléments qu’il a détaillés sont bien  les prix corrects du marché. Il explique que c’est la mise en concurrence de différentes firmes (comme pour le marché initial) qui permet d’avoir les meilleurs prix du marché.

 

Francis Deliége :

 

1-Parking au Monument :

Je vois dans le dossier que le supplément le plus important est l’aménagement de parking au monument en remplaçant les pierrailles par des clinkers.

Le supplément correspondant est de 24.079,30 €, non prévu dans le cahier des charges.

Comme justification, on trouve ceci dans le dossier :

« Suite à la visite de Mme Docteur (experte de la région wallonne) la zone existante en pierrailles autour du monument ne peut être utilisée en zone de stationnement que si les emplacements sont délimités avec un marquage spécifique des places. »

Je pense que cela est une bonne chose.

Mais le Collège a conclu de cela que la zone devait être aménagée en pavés avec délimitations des places, et cela Mme Docteur ne l’a pas dit.

Je pense qu’il y a moyen de délimiter les places autrement que par des pavés, c’est à dire par des bordures en béton posées dans les pierrailles existantes. Le coût de cette manière de faire serait de 3327 €.

En résumé, la solution que je propose revient à 3.327,00 € alors que celle du Collège revient à 24.079,30 €.

Je propose donc ma solution en amendement à la proposition qui nous est faite par le Collège.

Le Collège justifie sa solution par l’esthétique du site. Ils ajoutent que les graviers ne sont pas pratiques notamment pour les PMR et les personnes avec poussettes.

Tarzan réplique avec l’exemple du parking de l’école de Warsage où le Collège voulait du gravier tandis qu’il avait proposé du tarmac, ce qui lui avait été refusé.

Le Bourgmestre fait voter l’amendement proposé par Tarzan ; il est refusé par la Majorité.

2-Sécurité en face du numéro 2 :

Les éléments en L placés en face du numéro 2 délimitent une excavation dans laquelle voitures ou piétons pourraient tomber.

Je propose d’améliorer la sécurité en plaçant des poteaux reliés par une chaînette.

L’échevin des travaux dit que le Collège est en règle avec simplement les poteaux qu’ils ont prévus et que l’on ne pourra pas lui imputer la responsabilité d’un accident.

Tarzan réplique qu’il est question de sécurité et pas de responsabilité.

Vote : 9 oui (PS-MR-CDH) et 5 non (RENOUVEAU car prix non justifiés)

9-Supracommunalité - Pacte pour la régénération du territoire de la Province de Liège :

Le Bourgmestre explique qu’il s’agit d’adhérer au pacte reprenant cinq thèmes d’action sur l’énergie, la mobilité, l’urbanisation et le tourisme.

Martin Luthers intervient en soulignant les belles idées de ce projet (qui ne serait pas d’accord ?) mais en soulignant aussi qu’il compte sur le Collège pour que cela se traduise en actes concrets.

Le Bourgmestre se déclare tout à fait d’accord avec lui.

Questions orales :

France Hotterbeex relaie une question soumise par Loïc Olivier à propos des travaux d’égouttage : Quel sera le calendrier des travaux à Dalhem après le retard provoqué par le gel ?

Le Bourgmestre répond : nous attendons des nouvelles de l’entreprise chargée des travaux mais ceux-ci devraient recommencer, dès la fin de la période de gel, d’abord rue de Richelle pour environ un mois ensuite dans le bas de la rue général Thys pour plusieurs mois.