Echos du Conseil du 21 décembre 2016 :

Conseil important puisqu’il était question des taxes et du budget 2017.

Point 7- Taxes : IPP et précompte immobilier :

Le Bourgmestre nous explique que les taxes restent stables pour 2017.

Martin Luthers intervient :

La taxe dalhemoise fixée pour le Précompte Immobilier sera de 2600 centimes.

La taxe dalhemoise à l'impôt des personnes physiques sera de 7.5%.

De par ces chiffres, la dotation du Fonds des Communes wallon à la Commune de Dalhem va baisser.

En effet, la dotation est diminuée si :

-           Le PI est inférieur à 2600 centimes

-           L'IPP est sous les 8%

 En vulgarisant, si on ne taxe pas assez, le Fonds des Communes nous verse moins. Certains prétendent qu’ainsi on punit les bons gestionnaires.

Mais que se passerait-il si nous taxions "assez" ? Un calcul de type "balance" a-t-il été réalisé?

Car finalement, la Commune réclame moins au citoyen et le Fonds des Communes reverse moins à la Commune : au final la Commune sort perdante.

Que pensez-vous de ce mécanisme ?

Certains bourgmestres MR ont attaqué la Région Wallonne au Conseil d'État. Comptez-vous le faire aussi ?

 

Le Bourgmestre répond que le calcul a été fait et que la Commune perd en définitive peu d’argent ; les finances étant saines, la volonté du Collège est de ne pas augmenter les taxes.

Il précise également qu’il est opposé à cette décision de la Région Wallonne.

 

Point 8- Budget 2017 :

 

Le Bourgmestre présente le budget en soulignant qu’il est en équilibre. A l’ordinaire, les dépenses liées aux frais de personnel et de fonctionnement sont maîtrisées et à l’extraordinaire, le Bourgmestre expose les différents investissements prévus.

Après avoir remercié le personnel communal pour les réponses déjà apportées à leurs questions, France Hotterbeex et Loïc Olivier posent toute une série de questions, notamment :

  • Traitement pers. Adm. Générale : ~ 48.000 € en plus : vous allez donc engager quelqu’un : pour quel service et quelles seront les modalités de recrutement ?
  • Réponse : il sera fait un appel public à candidature.
  • Il est prévu 3000 euros pour l’inauguration du musée du fort, quand espérez-vous l’inaugurer ?
  • Réponse : les travaux sont presque finis, il restera les aménagements intérieurs à faire par l’asbl gérant le fort. Le Collège ne sait pas encore quand ce sera prêt.
  •  Subside pour cours de langues Ang/Nl à asbl : 1.000 € : de quoi s’agit-il ?
  • Réponse : Un test sera organisé dans une école de l'entité, à savoir organiser des cours de langues après l’école suite à une demande de parents d’élèves. Si le test est concluant, les cours seront organisés dans toutes les écoles de Dalhem.
  •  Honoraires accès PMR Administration communale Dalhem : nous nous réjouissons de voir ce projet aboutir : où en est-on ?
  • Réponse : encore nulle part. En tout cas, rien de prévu avant 2018 ...
  •  Aménagement site rue G Toussaint : Quand ce projet sera-t-il examiné par le Conseil ?
  • Réponse : la première phase concerne l’aménagement de la placette et du parking. Elle sera présentée au Conseil début 2017 pour être réalisée au printemps.
  • Nous avons également appris également que   la transformation de la Salle des Moulyniers se concrétisera en 2017. Nous attendons de voir.
  • Achat de matériel d’équipement : 33.000 €, quel matériel ?
  • Réponse : divers matériels pour le service des travaux notamment un désherbeur mécanique.
  • Mobilité : traçage de pistes cyclables : où ?
  • Réponse : plusieurs idées mais encore rien de défini.

     

  • France Hotterbeex conclut : Nous vous remercions pour vos réponses.

  • Cependant, ce budget ne nous permet pas de voir une ligne de conduite à long terme concernant le développement communal.

  • C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

     

    9-Budget communal-rapport du Collège communal-art. L1122-23 du CDLD :

    France Hotterbeex intervient :

    Nous pensons qu’il est ici utile de rappeler au Collège ce que dit cet article :

    « Le projet de budget et les comptes sont accompagnés d'un rapport.  Le rapport comporte une synthèse du projet de budget ou des comptes. En outre, le rapport qui a trait au budget définit la politique générale et financière de la Commune et synthétise la situation de l'administration et des affaires de la Commune ainsi que tous éléments utiles d'information, et celui qui a trait aux comptes synthétise la gestion des finances communales durant l'exercice auquel ces comptes se rapportent.

    Avant que le conseil délibère, le collège communal commente le contenu du rapport. »

    Ce point devrait par conséquent être présenté avant le budget et non après.

    Voici ce que dit le dictionnaire Littré qui comme vous le savez sans doute est la référence en français :

    Rapport : Exposé (Compte rendu) dans lequel on rend compte d'un travail particulier fait par une commission, par un comité. Faire un rapport sur les pétitions, sur le budget, sur un projet de loi.

    Que l’on se base sur le CDLD ou sur le Littré on cherche en vain une politique ou une explication du budget dans ces quelques feuilles.

  • Questions orales :

     

    Francis Deliége dit Tarzan :

    Berneau : Chemin conduisant au viaduc, près de la Berwinne -Arbres dangereux

    Et rive de la Berwinne près du pont de la RN – Arbres abattus

     

    J’ai écrit au Collège au mois de juillet 2016 pour signaler la dangerosité de quatre énormes saules morts situés près du chemin qui va de la rue du viaduc au viaduc. Depuis lors, un de ces saules est tombé avec le vent, de sorte qu’ils sont encore trois à présenter du danger.

  •        

    D’autre part, entre le 12 et le 21 décembre 2016, une entreprise a rasé toute une série de taillis et d’arbres bien vivants situés près de la Berwinne à moins de 100 mètres des saules morts dont je viens de parler, sans toucher à ces derniers.

     

    Pour autant que je sache, la visite préalable recommandée pour ce genre de travail par la circulaire 71 du 6 aout 1993 entre les services compétents en matière de pêche, de conservation de la nature et de gestion des cours d’eau, n’a pas eu lieu.

    Donc ce travail qui ne présentait aucune dangerosité d’urgence a, en plus, été fait de manière illégale.

    Je crois finalement que le collège se moque de la sécurité des personnes, vu qu’on agit en quelques jours là où il n’y a aucun danger et qu’on ne fait rien depuis des mois là où le danger est certain et imminent.

    Je joins la photo avant abattage de l’arbre sur lequel le massacre illégal a démarré ainsi que celle d’un autre arbre voisin et de la même essence qui, lui, a été épargné malgré une attaque de castor presque identique.

       

    Il s’ensuit une discussion d’où il ressort que le Collège se disculpe de cette action en disant que c’est la Région Wallonne qui est responsable de cet abattage.

    Concernant les arbres dangereux, le Collège a prévu de s’en occuper la semaine prochaine.

    D’un point de vue plus général, ils ont prévu une réunion avec les différentes instances concernées pour savoir quelles sont les actions à planifier quand il y a un problème avec des arbres. Ils ont également écrit à la Région wallonne pour souligner le problème de la prolifération des castors et qu'il soit permis à la Commune de réguler la population de ceux-ci.

     

    Pour aucune de nos interventions, nous n’avons demandé leur publication au PV, nous nous réjouissons de voir à quoi ressemblera le prochain PV.