Échos du Conseil Communal du 30 septembre 2021

Échos du Conseil Communal

Du

30 septembre 2021

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1. Approbation du P.V. du 26.08.2021

Notre conseiller Francis Flechet intervient comme suit :

« Concernant le point relatif à la création d'une piste cyclo-piétonne à Berneau, je souhaite apporter un correctif.

Le peu de temps octroyé aux conseillers communaux pour s'informer de la situation a engendré en ce qui me concerne une erreur de lecture d'une cotation.

L'information d'une pente passant de 14 à 20 % afin d'accéder au garage doit être considérée comme passant de 9 à 12%.

Cela ne modifie en rien le fondement de mon intervention, mais la réponse ironique du président du conseil nécessite cette mise au point.

Je souhaite que cette correction soit mentionnée lors du prochain PV concernant l'approbation du PV de la séance du 26 août 2021. »

Le bourgmestre répond que le P.V. est le reflet de ce qui s’est dit au Conseil Communal du 26 août 2021 et que Jocelyne Lebeau ne peut pas changer le contenu de l’intervention.  Néanmoins notre Conseiller a pu s’exprimer.  Nous lirons avec intérêt le P.V. relatif à ce présent Conseil Communal.

 

4. Fabriques d’églises de Berneau-Bombaye-Dalhem-Feneur-Mortroux-Neufchâteau-Saint-André et Warsage-Budget 2022-Approbation

Aurore, représentant Loïc absent, s’informe :

« Où en est le projet de vente des presbytères comme celui de Bombaye? D’autres presbytères sont-ils concernés? »

Seul le presbytère de Bombaye est concerné.  La procédure est en cours mais elle est longue et fastidieuse.  En ce qui concerne les autres presbytères, ce sont les Fabriques d’Église qui décident de leur vente ou non !

 

6. Sports-Octroi de chèques sports communaux-Règlement 2021

Aurore fait remarquer que ce projet de délibération a trait à la saison sportive 2021-2022 et non à la saison sportive 2020-2021 comme indiqué dans la présentation.  L’erreur sera rectifiée.

Elle intervient ensuite pour Loïc :

« Les attestations à remplir par les clubs parlent d’une indemnisation de 50 euros uniquement or dans certains cas la commune peut indemniser 100 euros.

Il nous semble qu’il faudrait modifier le document pour prévoir cette possibilité ou mettre le document adapté à disposition. »

Les documents seront adaptés en conséquence.
 

 8. Marché public de travaux-Création d’un parking à l’école de Mortroux, La Foulerie-Approbation des conditions et du mode de passation

Les travaux proposés permettront d’agrandir le parking de l’école de Mortroux.  Ce point a été voté à l’unanimité.

 

9. Urbanisme-Déplacement d’un tronçon de voirie communale dans le cadre d’un permis d’urbanisme-Sentier n°27-Sangville à Bombaye-Application du décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale

Francis Flechet, connu pour sa maîtrise parfaite des dossiers concernant les sentiers vicinaux, intervient comme suit :

« Ce point relatif au déplacement du sentier 27 requiert en ce qui concerne l'information nécessaire aux conseillers la réponse à deux questions.

1- Les matrices cadastrales concernées par le projet de délibération ne se retrouvent pas sur le plan cadastral.

En faisant référence au plan cadastral, le sentier à déplacer n'existe pas sur les parcelles concernées par l'enquête publique.

Le document cadastral associé au dossier n'est pas conforme en ce qui concerne la représentation du sentier 27.

Le service "Urbanisme" de la commune ne pourrait-il pas faire établir la correction ?

 

2- Ce sentier n° 27 a été l'objet de 2 enquêtes publiques totalement identiques en 2 ans.

La première enquête publique a été suivie d’une demande de documents complémentaires, à savoir un plan dressé par un géomètre.

Pouvez-vous nous dire pourquoi cela n’a pas été le cas lors de cette deuxième demande ? »

Un débat contradictoire fut engagé entre l'échevin de la mobilité et le représentant de "Renouveau"

Au cours des discussions relatives aux deux questions, le Conseiller "Renouveau" déclara (en réponse au président) ne pas demander un report du point, estimant que le propriétaire ne devait pas être la victime des errements administratifs.

Le bourgmestre, évitant et omettant de répondre à cette deuxième question, estima que l’on tournait en rond et qu’il fallait voter le point !!!

Le Conseiller "Renouveau" obtempéra en faisant remarquer, à juste titre, :

Il n'y a rien à ajouter, Monsieur le Bourgmestre, la démonstration vient d'être faite de manière on ne peut plus claire de la partialité avec laquelle vous gérer les affaires de la commune.

 

Questions d’Actualité

- Comment évolue la situation rue Joseph Dethier ?

Le chantier se poursuit par la démolition du garage d’abord puis de la maison.  Après tentative de stabiliser le talus avec des blocs de béton, il y aura lieu de mesurer l’avancée des terres avant d’envisager le retour à une circulation normale c’est-à-dire sans danger.

N.B.: ce mardi 19 octobre 2021 la crculation a été rétablie.  Pour combien de temps?

Nous avons quelques questions à poser faisant suite au dernier bulletin communal:

Avez-vous déjà eu des personnes ayant signalé une pollution aux hydrocarbures avec une origine inconnue?

Certaines personnes ont signalé une pollution aux hydrocarbures à Fêchereux dont nous ne pouvons déterminer l’origine.


Avez vous déjà eu des réponses pour établir le cadastre des propriétés sinistrées?

Très peu de personnes se sont manifestées

Quel est le but de ce cadastre?

La réponse, très évasive, est restée en suspens !

 

Nous avons pu lire ceci sur le site internet d’un média régional:

Les ministres flamands de la Nature et du Tourisme Zuhal Demir (N-VA) et du Patrimoine immobilier Matthias Diependaele (N-VA) ont prévu un investissement de 17 millions deuros pour le développement et la promotion de quatre parcs nationaux et trois parcs paysagers à créer dans les prochaines années.

Similaire aux parcs naturels régionaux, les parcs paysagers renforcent lidentité et la qualité dun paysage. Surtout quand ils sont transfrontaliers comme pourrait l’être le futur parc « Bocage sans frontière ». Hier soir, le conseil communal dAubel a unanimement décidé de sengager dans ce projet de création et de reconnaissance du parc paysager. Sont également concernées les communes de Plombières et de Dalhem ainsi que la commune flamande Voeren et les communes néerlandaises dEijsden-Margraten, Gulpen-Wittem et Vaals.

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’il va être fait?

La réponse de l’échevin du tourisme est plutôt nébuleuse.  Nous pensons avoir compris que Dalhem bénéficierait de subsides pour valoriser un site bocager.